Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

14/07/2012

Au sein des autorités françaises les avis sont partagés sur les Témoins de Jéhovah

Quelle est la réaction des autorités françaises sur la jurisprudence européenne concernant la taxation illégale des Témoins de Jéhovah ? On peut s'en faire une idée en examinant quelques réactions à ce sujets. Ces prises de position indiquent que les avis sont partagés sur les témoins de Jéhovah.       

devise.jpg

                        Au coeur d'une âpre bataille dans l'ombre

Il faut savoir que contrairement à ce que veut faire croire la MIVILUDES les jugements rendus précédemment sont de réelles victoires pour les Témoins de Jéhovah qui voient ainsi leur droit à pratiquer leur religion confirmé et protégé par la jurisprudence européenne. L'injonction faite à l’État français de rembourser les témoins de Jéhovah est exécutoire mais non définitif en ce sens que l’État a 3 mois pour faire appel -ce qui ne serait qu'une question de procédure entendu que les juges de la Grande chambre n'accepterons pas de rejuger l'affaire- et 3 autres mois pour rembourser ce qui a été pris illégalement. Si le gouvernement veut gagner du temps en période de crise on peut s'attendre à ce qu'il joue la montre en se décidant à la dernière minute pour ne finalement rembourser qu'en janvier 2013...Reste que ce gain de temps peut lui profiter insidieusement en espérant que l'opinion publique et le pouvoir européen changent à ce sujet au grès d'un drame ou de scandales du type OTS ou autre et que cela ne remette en question le droit européen. C'est que l'enjeu est ici considérable que peu de français sont conscients des questions en jeu. Il y a des hommes puissants (sénateurs, députés, juges, magistrats, hauts fonctionnaires etc...) certains franc-maçons entres autres qui travaillent dans l'ombre afin de limiter le pluralisme religieux. Toutes les loges de franc-maçonneries ne sont toutefois pas engagées dans cette bataille. On y trouve des personnes qui sont attachées aux droits humains les plus fondamentaux tout comme certains hommes politiques.   

 De courageux sénateurs montent au créneau pour défendre le droit

Selon le Journal Officiel du Sénat du 10 juin 1999, le sénateur François Trucy avait interrogé le gouvernement sur cette nouvelle pratique administrative, qui suscite certaines craintes : 

Dans divers pays, le denier du culte et les offrandes correspondantes adressés à diverses Églises et associations religieuses sont considérés comme constituant, pour le bénéficiaire, un revenu exempté de taxation. M. François Trucy rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que cela a permis aux associations religieuses d'assurer leurs activités, dans leurs domaines d'action. Il s'étonne qu'en France le bureau des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud vienne d'imposer une taxe sur les offrandes adressées aux Témoins de Jéhovah. A sa connaissance, aucune taxe similaire n'a été imposée à d'autres associations religieuses et Eglises. Il s'interroge sur la conformité de cette décision avec la déclaration de la Cour européenne des droits de l'homme. Il craint également que cette décision constitue un précédent risquant de concerner d'autres associations religieuses. Il se demande si cette décision correspond à une circulaire de la direction générale des services fiscaux ou à une initiative locale. Il demande en conséquence quelle est la politique fiscale suivie dans le domaine des deniers du culte"-Questions n° 13512, p. 1947 

Le 13 octobre dernier le sénateur de Moselle Jean Louis Masson interpella le ministre de l'Intérieur par cette question:                   

"M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que la liberté de religion est une garantie constitutionnelle et qu'elle ne peut être à géométrie variable, c'est-à-dire s'appliquant à certains et pas à d'autres. Au moment où, malgré la loi de 1905, certains responsables politiques envisagent de financer indirectement la création de lieux de culte musulman, il est d'autant plus regrettable que l'on essaye par d'autres biais, et notamment par des persécutions fiscales, de nuire au développement d'autres religions. Dans son arrêt du 30 juin 2011, la Cour européenne des droits de l'homme a notamment condamné la France pour les mesures prises à l'encontre des Témoins de Jéhovah. Il lui demande donc s'il envisage d'en tirer au plus vite les conséquences pour qu'on cesse définitivement de harceler certaines religions minoritaires. Plus précisément dans le cas d'espèce, il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'appliquer de bonne foi la décision susvisée de la Cour européenne des droits de l'homme. (Transmise au Ministère de l'économie et des finances)"- JO Sénat du 13/10/2011 - page 2619 question écrite N°20351.   

                                L'échec d'un stratagème scandaleux

 L'article ajoute que "la condamnation de la France était prévisible. Le Bureau des cultes du ministère de l’Intérieur aurait prévenu celui des Finances, et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables considérait comme une aberration le fait que ce soit « le contrôle fiscal qui déclenche l’obligation fiscale ». Selon Philippe Goni, avocat des Témoins de Jéhovah, des juges relativement jeunes n’ont pas voulu risquer leur carrière en donnant raison à ce qui était considéré comme une secte."

[1] La liberté d'association menacée par Bercy ", Bruno Bélouis, Les Echos, lundi 5 mars 2001, p. 69.

Commentaires

Merci Hocine pour ses rappels; c'est important de savoir qu'il existe encore des Nicomède modernes.
J'espère que d'ici janvier il n'y aura pas de scandales de refus de sang qui viennent donner de l'eau au moulin des détracteurs en tout genre des témoins de Jéhovah; cela serait vraiment injuste.
On a toujours à l'esprit le drame de l'OTS non élucidé encore aujourd'hui...
Bon on sait comment tout cela va se terminer quand la vérité va éclater au grand jour.
Ton blog est très instructif; merci encore.
-Georges

Écrit par : Georges | 15/08/2012

j'envoie ca sur les reseaux sociaux vu que c'est simplement un site web bon

Écrit par : assurance auto | 29/08/2012

Les commentaires sont fermés.