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05/07/2012

Le Fisc condamné à rembourser 4,6 millions d'euros pris à tort aux Témoins de Jéhovah

Par une décision prise à l'unanimité ce 5 juillet 2012 la Cour européenne des Droits de l'Homme condamne l'Etat français à rembourser plus de 4,6 millions d'euros indûment perçus à l'Association des Témoins de Jéhovah.

 balance.jpg

Voici ci dessous le communiqué de la Cour :

  "Association Les Témoins de Jehovah c. France (requête n°8916/05)

 La requérante est l’association française « Les Témoins de Jéhovah ». Par un arrêt du 30 juin 2011, la Cour a jugé qu’il y a eu violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée de conscience et de religion) du fait de la taxation des dons manuels faits à la requérante de 1993 à 1996. L'arrêt de ce jour traite de la question de la satisfaction équitable (article 41).  La Cour dit que la France doit rembourser à la requérante la somme indûment payée auTrésor public, à savoir 4 590 295 euros (EUR), ainsi que 55 000 EUR pour frais et dépens." -(Sources)

L'arrêt précise "qu'à cela s'ajoute les "intérêts au taux légal que le gouvernement ne conteste pas (...) en plus du remboursement intégral des sommes saisies" en 1998".

Une victoire maintenant exécutoire et définitive

Les négociations ont échoués "parce que le gouvernement a soutenu que l'imposition excessive n'était pas illégal" selon le site officiel des Témoins de Jéhovah qui précise " que la restitution intégrale comprendra également la levée des hypothèques sur les installations appartenant et utilisés par les Témoins de Jéhovah à Louviers".

La Cour européenne a donc réaffirmer ainsi le droit qu'on les Témoins de Jéhovah  de pratiquer leur culte sans discriminations. C’est ce qu' a indiqué l'avocat des Témoins de Jéhovah Me Philippe Goni à France-Soir:"C'est une nouvelle victoire pour les Témoins de Jéhovah qui sont dénigrés et stigmatisés depuis 1995, date du premier rapport d'enquête parlementaire sur les sectes en France. La Cour européenne condamne cette distinction franco-française entre les religions traditionnelles et les prétendues sectes"

Cette arrêt n'est cependant pas définitif. Dans le contexte actuel, le nouveau gouvernement, qui cherche à redresser ses comptes pour faire face à ses dettes, va t'il encore chercher à gagner du temps en faisant appel ? S'il le fait sa requête devrait être rejetée car on peut dores et déjà considérer ce jugement comme définitif vu que les précédentes décisions favorables l'ont été quasiment à l'unanimité. De plus il serait impensable que la Grande chambre accepte un réexamen des conditions d'entente sur cette affaire.

 

"Pendant quatre ans, le Fisc a taxé les deniers du culte à 60%", s'est insurgé encore Me Philippe Goni, interrogé par l'Associated Press. "C'est une très belle victoire pour les Témoins de Jéhovah. Au-delà de l'aspect financier, il s'agit de la reconnaissance définitive et pleine du statut de religion des Témoins de Jéhovah".

Commentaires

C'est vrai qu'il s'agit ici d'une belle victoire des Témoins de Jéhovah! :)

Marie

Écrit par : Dame de compagnie bourges | 15/08/2012

C'est une bonne nouvelle de la Cour européenne des droits de l'homme. Les Témoins de Jéhovah ont été dénigré par certains députés du gouvernement français qui reniaient leur qualité d'association cultuelle depuis plusieurs années.

La Cour a heureusement mis fin à cette histoire rocambolesque en condamnant la France sur la base de l'article 9 (confirmant que les Témoins pratique bien un culte) et condamne la France à rembourser ce qu'elle a pris de force sur les comptes de l'association (soit 4,5 millions d'euros).

Écrit par : Pierre 2 | 15/08/2012

Merci pour vos remarques
C'est passé inaperçu dans les médias télévisés (Tf1 et France2 ...) ce qui ne m'étonne pas quoi que Tf1 en avait parlé en juin 2011. Il faut sans doute s'attendre qu'à l'occasion des assemblées annuelles d'été les médias parlent encore des témoins de Jéhovah avec comme rappel ce fait...Je note que les détracteurs habituels des Témoins de Jéhovah ( les anciens fidèles qui occupent les espaces de discussions dans les pages web parlant de cette info ) doivent être bien contrariés, une fois de plus...Gageons que les modérateurs par saturation doivent avoir la nausée à force de les entendre répéter les mêmes arguties...Un petit de pub avant les vacances: on commence à s'y faire.

Écrit par : Administrateur | 15/08/2012

Félicitation pour les excellents articles très plaisants et toujours bien documentés.
Il est certain que si la mauvaise foi était une discipline olympique,je pense que la MIVILUDE aurait sans problème la médaille d’or.L’intitulé de l’arrêt est sans ambiguïté: « La France est condamné pour violation de la liberté de religion des Témoins de Jéhovah ».On ne peut pas être plus clair.Quant aux soi-disant accusations que collecterait la MIVILUDE cela relève de la tarte à la crème;en effet si ces fameuses accusations de « dérives sectaires »étaient crédibles, pourquoi rester seulement vigilant et ne pas agir contre les Témoins?La réponse est simple et renvoie à la réflexion de monsieur Didier Letchi lors de la commission d’enquête parlementaire sur « les sectes et les enfants »en 2006;il disait à propos des diverses accusations contre les Témoins de Jéhovah que le ministère de l’ intérieur pourrait formuler pour leur interdire le statut d’association cultuelle: « Je n’ai pas de dossiers solides,je ne peux tout de même pas inventer ».Vous non Monsieur Letchi parce que vous êtes honnête..Mais la MIVILUDE a beaucoup moins de scrupule!!….

Écrit par : Pierre 2 | 15/08/2012

Un mot pour indiquer que le midi pile de France 3 dans son édition nationale hier en a comme même parlé vers les 6 minutes 30 depuis le début du journal:
Voir le lien ci dessous
http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-
video=manuel_HD_1214_20120706_56_06072012133709_F3

Le secrétaire de la MIVILUDES a été intérrogé à ce sujet en semblant minimiser cette victoire ce qui n'est pas étonnant; il indique devoir poursuivre la vigileance sur ce mouvement en y impliquant l'Etat alors que certains hommes politiques ne partagent pas cette optique. Ce qui est ahurissant c'est que son principal argument pour justifier cette posture soit uniquement axé sur les supposés dérives sectaires signalés par des anciens fidèles. Quand on sait que leurs activités ne sont pas secrètes (contrairement aux franc-maçons et d'autres par exemple) , et qu'elles ne sont absolument pas cachés pour le public comment se fait-il que pour surveiller un mouvement comme celui-ci on soit obligé de s'en tenir essentiellement aux dires (sans contradictoires) des anciens fidèles qui veulent visiblement réglés leur comptes avec leurs anciens corréligionnaires ?
N'est-ce pas une méthode peu objective ? Ou ne cache t-elle pas plutôt un désir de destabiliser un mouvement cultuel qui ne plaît pas de par ses enseignements hors normes faute de pouvoir trouver de réels délits ?
Depuis quand l'Etat doit-il se mêler des croyances des uns et des autres ?
C'est là, hélas, le postulat de la MIVILUDES qui n'a pas changé et que beaucoup de chercheurs ne cessent de dénoncer.

Écrit par : Gael | 15/08/2012

Merci pour cette information Michel

Le lien qui renvoit à plusieurs de tes vidéos réalisées est mis ici parmi les liens intéressants.

En effet, la MIVILUDES et l'UNADFI sont obligés de minimiser puisqu'ils sont engagés dans une aventure qui les mènent à présent droit dans un mur juridique qui les freinent sec !
Leur fond de commerce part en fumée !

Écrit par : Administrateur | 15/08/2012

Bonsoir,

il parait que cette condamnation de la France par la CEDH n'est que purement fiscale pour la Miviludes

Voici une petite vidéo personnelle pour répondre à cette argumentation fallacieuse.

http://www.dailymotion.com/video/xs1py8_un-temoin-de-jehovah-prend-la-miviludes-en-flag_news?from_fb_popup=1&code=AQDa52PTg-DLxV5Mc8K_7s-IUjMtRqhVKm19GkfDhy4hA9KCtnipUf7rwF5BEFHy6vPEEhAOca02DmIbRCQofpg9Q6z3dGR0FWYrpDYSgDtel11dI8FwKPTspRxLhAlGqbZZHdSdcplO0mrcLhjCyj1iV-qBhQyJ8R8Z5OaMw1VVM_4Ue-it0r1Gu9-4i6iHVXe4U0hxdhYJtABOxWxhXDpW#_=_

Écrit par : Michel Antona | 15/08/2012

Un passage biblique ne dit il pas que Dieu frappe violemment a la mâchoire ses ennemis ? voila qui est fait concernant ce fait divers.

Écrit par : Kauffman | 16/08/2012

Bonjour,
C'est un excellent verset ! Le Psaumes 3:7 dit en effet ceci:
"Lève-toi, ô Jéhovah !
Sauve-moi, ô mon Dieu ! Car tu dois frapper tous mes ennemis à la mâchoire"
Preuve s'il en est besoin que Dieu ne laissera aucune injustice impunie.

Écrit par : Georges | 16/08/2012

Les commentaires sont fermés.