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22/07/2014

Trop de lois étouffe l'individu !

Le 21 juillet dernier, les chauffeurs de VTC (Voiture de Tourisme avec Chauffeur)-les concurrents des taxis- ont manifesté à Paris contre l'amendement Thévenoud qui leur impose de retourner à leur base entre chaque course. Par delà les polémiques et les considérations économiques, on imagine la pollution et le sur-trafic que cela engendre dans une capitale déjà saturée ! Dans son rapport annuel présenté en mars 2006, le Conseil d’État a tiré la sonnette d'alarme sur un mal très français : l'accumulation des lois. Aux 10 500 lois et 127 000 décrets recensés viennent s'ajouter, en moyenne, 70 lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets par an. Pourtant jamais on aura vu autant d'impolitesse, d'incivisme et de manque de respect ! D’où vient cette manie de faire des règles et des lois partout et pour tout ?

Une origine...moyenâgeuse

troubadours.jpgC'est au XII ème siècle que naissent dans le sud de la France les prémisses d'un protocole de conduite. Les troubadours composaient des poèmes et des chansons d'amour dans la plus cultivées des langues romanes-la langue d'oc-qu'ils faisaient connaître lors de leurs déplacements dans les places publiques, les maisons riches, les foires, les fêtes et les banquets. Bien qu'ils appartenaient à des milieux très variés, ils apprenaient beaucoup de leurs voyages et étaient souvent cultivés. Un bon troubadour devait bien connaître tous les contes à la mode, les derniers potins de la cour pour pouvoir improviser des vers à un Seigneur ou à une dame...Ils jouissaient parfois d'un grand prestige. C'étaient 'les médias d'aujourd'hui'. Leur point commun est qu'ils ont tous appris les règles de la galanterie, du savoir-vivre, de la poésie et de la musique.

Dans le sud de la France, avec l'essor du commerce, de l'instruction, des arts, des loisirs et des raffinements, les troubadours en viennent à exercer une profonde influence sur les goûts, les modes et les mœurs de l'aristocratie. Ils ont crée autour des 'nobles dames' une aura de culture et de politesse jusque là jamais vu. C'est de là que s'est façonné un code de conduite qui a encore cours aujourd'hui (un homme qui tient la porte à une femme ou qui l'aide à mettre son chapeau ou qui reçoit son mouchoir etc...). Ce qui tranchait avec les conceptions rétrogrades de l’Église sur la femme (responsable du péché adamique, tentatrice, instrument du diable qu'on peut répudier et battre...) Mais ce n'est que la noble partie visible de l'iceberg !

g9.jpgPar exemple Guillaume IX duc d'Aquitaine (en illustration ci-contre), échafauda une vision poétique de l'amour courtois qui met sur un piédestal la femme, l'en faisant l'incarnation de la noblesse et de la vertu. Dans ses chansons il se plaint de l'indifférence de la femme et l'amour reste platonique. L'idée est que l'amour ressentit puisse transformer le moins délicat des hommes à plus de vertus que la femme possède (le soupirant devant cultiver les qualités requises que sont l'humilité, la maîtrise de soit, la patience etc...). Cette conception qui se répandit est vu comme un progrès social et moral.

Cela donna naissance à un protocole de conduite qui imprégna largement l'ensemble de la société en réaction à la brutalité et la grossièreté de la société féodale envers les femmes. A cela s'ajouta l'idéal chevaleresque et héroïque qui lie ces poèmes et ses chansons. Le romantisme est né. Deux points de vues extrêmes s'affrontent alors. Mais l'art des troubadours réussit à s'imposer dans une grande partie de l'Europe...Ces poètes finirent par s'engager dans les affaires sociales et politiques de leur temps. Avec la liberté de parole acquise, ils distribuèrent éloges et blâmes en pesant de façon décisive sur les affaires publiques et politiques...

Soit dit en passant, au-delà de la bienséance, avec tout ce carcan de règles parfois mesquines, on comprend pourquoi beaucoup de célibataires aient une conception et des attentes laborieuses de la rencontre idéale amoureuse aujourd'hui ! Pourtant, il n'y a rien de mieux que le naturel.

Reste qu'avec cette propagation d'un code de conduite bien sophistiqué dans les domaines de la politesse, du savoir-vivre, des relations humaines et des mœurs on a commencé par imposer une nouvelle façon de réglementer le comportement humain publique.

Une spécialité typiquement française

Montaigne disait déjà qu’il y avait «autant de lois en France que dans le monde entier».  Cela n’a pas beaucoup changé : en prenant en compte les lois et les règlements, il y a au moins autant de textes en France que dans toute l’Union européenne. Hormis les États-Unis qui ont recensé en 2009 plus de 70 000 pages de textes de lois (pour 50 états), la France reste l'un des pays les plus légiféré.

En Espagne, le nombre de lois adoptées est très inférieur : 32 en 1990, 23 en 2000, 65 en 2003.

En Italie, le fédéralisme croissant limite le vote de nouvelles lois nationales. En Belgique, la production législative oscille entre 20 et 60 textes par sessions de quatre ans.

Selon un article de Libération du 27 mars 2013, en France "on se retrouve avec un stock de 400 000 normes qui paralysent l’action des collectivités locales. Sur les trois dernières années, les prescriptions dispensables ont entraîné un surcoût de deux milliards d’euros. Il y a, par exemple, les 80 pages pondues par une administration parisienne pour détailler les normes nutritionnelles dans les cantines : on y trouve le nombre de saucisses à servir, leur poids, leur taille, leur nombre selon l’âge... C’est un texte qui pourrait s’écrire en quatre ou cinq lignes pour un résultat identique."

Reste qu'au championnat du monde des règles et des normes absurdes, notre pays mérite au moins une place sur le podium !

« Tremblotante et frileuse, la France se couvre de lois et d’interdits comme les vieillards se couvrent de petites laines. » -Christian Millau, Journal d’un mauvais Français

Une inflation de règles et de lois qui alourdissent le navire

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Ce qu'on voit sur les routes françaises illustre bien le paradoxe. Un excès de règlementation accable les conducteurs, ce qui les rends plus susceptibles de violer le code de la route à la moindre occasion ! Trop de panneaux ou de marquages c'est trop de contraintes...A l'opposé si on laisse au bon sens humain le soin de réagir de façon souple face à certaines situations particulières la circulation est plus fluide. Par exemple, il serait dangereux de rouler en voiture derrière un cycliste sous prétexte qu'il y a une ligne blanche. Dans certains cas il est souhaitable de la franchir pour ne pas gêner le cycliste ni les autres usagers de la route derrière...Comprendre l'esprit de la loi permet d'agir de façon flexible et intelligente, ce que nie le droit dans son état. Légiférer n'est donc pas la solution à tous les maux et problèmes de la société.

Le rapport de la mission de lutte contre l'inflation législative, remis le,26 mars 2013 au Premier ministre. Ses auteurs, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, s'inquiètent du «passage progressif d’un État de droit à un état de paralysie par le droit». Faisant leur la formule «trop de loi tue la loi», ils dénoncent des règles trop nombreuses, peu lisibles et excessivement précises, notamment en matière de droit administratif. L’inflation législative et le recours à la procédure d’urgence entraînent des lois mal écrites, qui ne seront pas toujours appliquées. 13 signatures peuvent être nécessaires avant qu’un décret d’application soit publié…

Le rapport montre aussi du doigt la mauvaise applicabilité : Les lois non applicables constituent plus de 50 % de l’ensemble législatif, les lois partiellement applicables 40 %, et les lois applicables seulement 10 % ! (Source : Sénat, Contrôle de l’application des lois, 57e rapport Année parlementaire 2004-2005). La complexité des règles est à l'image de la grammaire française !

« Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires »-Montesquieu, De l'esprit des lois.

Lionnel Luca, député UMP des Alpes-Maritimes, estime pour sa part que : « on a l'impression de bricolage afin de satisfaire l'ogre médiatique. Comme si la politique avait pour fonction de mettre le café du commerce en ordre juridique »

Bien que dans un système civilisé on ait besoin de règles, de repères et de lois, force est de reconnaître qu'une société en crise qui légifère rapidement au moindre problème prend les formes d'une tyrannie qui avance à visage masqué pour contrôler le moindre des aspect de la vie des individus. Elle étouffe son épanouissement et son naturel visant à le conditionner comme un produit robotisé dénué de bon sens.