Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

31/08/2013

Historique de la lutte antisectes en France

L'histoire moderne de l’anti-sectarisme en France est porteur de leçons considérables pour les générations futures. Elle est intrinsèquement liée à la liberté de conscience; un bien fondamental très précieux qui donne à l'humanité toute son essence. Beaucoup par le passé ont dû mourir pour défendre ce droit; il y a quelques années il a été au centre d'enjeux cruciaux agitant dans les coulisses une chasse aux sorcières qui ne dit pas son nom...Tentons d'y voir plus clair tout au long de ce long et âpre combat qui a ébranlé jusque dans ses fondements les sociétés occidentales et même au delà...

a buch 2.jpg

En 1199 le Pape Innocent III établit un tribunal spécialisé pour juger les hérésies par la voie d'une procédure d'enquête ce qui a pour résultat de mettre à l'index des centaines de milliers de personnes qui seront pourchassés et massacrés pour une grande partie (Cathares, Vaudois et Albigeois...) en Europe. L'Inquisition fut officiellement supprimée au début du XVIIIème siècle mais l’Église catholique a toujours gardée une instance chargée spécialement de dépister l'hérésie et de la dénoncer; le Saint Office crée en 1542 par Paul III (renommée Congrégation pour la doctrine de la foi en 1965). En 1598 l’Édit de Nantes signé par le roi de France Henri IV permit aux hérétiques de bénéficier d'une relative liberté de culte.

Quatre cent ans plus tard le virus de l'inquisition est toujours présent mais a muté. Avant 1945, la question des « sectes » est quasiment inexistante. Dans les années 1950, outre l’utilisation sociologique et descriptive, on voit apparaître la polémique catholique contre les groupes religieux non catholiques en expansion en France parmi lesquels les Témoins de Jéhovah, les adventistes, les baptistes et les mormons.

En 1949, deux universitaires américains, George Counts et Nucia Lodge, dénoncent dans une étude « le système soviétique de contrôle mental ».

Selon The American Catholic Sociological Review, dans les années 50 le nombre d'études réalisées en sociologie des religions en France et en Belgique sont nombreuses. Les études modernes en France et en Belgique sont en majorité conduites par des Catholiques qui n'ont pas reçu de formation sociologique préalable. » Ils vont avoir un soutien de poids avec le développement de théories psychiatriques américaines sur la manipulation mentale.

« L'expression brainwashing (lavage de cerveau) apparaît pour la première fois le 24 septembre 1950 dans un article du Miami Daily News traitant de méthodes utilisées par les communistes chinois pour « retourner » des prisonniers de guerre ou des détenus politiques. Il était signé par Edward Hunter, journaliste qui fut aussi agent de l'OSS puis de la CIA. ( Dick Anthony et Massimo Introvigne distinguent trois périodes dans l'histoire de la notion de « lavage de cerveau » : la période anticommuniste de 1950 à la fin des années 1960, la période de la « première guerre antisectes » dans les années 1970-1980 et la période de la « seconde guerre antisectes » dans les années 1990. »)

Ces méthodes peu efficaces sont contestées. Pour reprendre une métaphore de Edward Hunter, citée par les auteurs, on peut « décolorer » un cerveau en le « lavant » - réduisant le sujet a un état d'hébétude - mais il est impossible de le « recolorer » en créant une nouvelle personnalité avec des idées opposées aux idées précédentes. Selon Massimo Introvigne, l'idée de « lavage de cerveau » s'est largement répandue dans le grand public. Comme des méthodes « légitimes » d'influence mentale se développent, comme l'hypnose pour arrêter de fumer, les thérapies comportementales pour lutter contre les phobies, ou la programmation neurolinguistique, il apparait que c'est moins la méthode elle-même qui doit être jugée que l'objectif poursuivi. Sans compter, évidemment, ces techniques ordinaires d'influence que sont l'éducation, la catéchèse, la publicité et la propagande...

a singer.jpgPendant les années 1950 Margaret Singer , tout comme la CIA s'intéresse au lavage de cerveau en étudiant les soldats américains ayant été faits prisonniers en Corée.Vers les années 50-60, l’Occident voit une soif de verticalité s’exprimer soudain en de nombreuses personnes hors des Églises traditionnelles. À partir des années 1960 les mouvements hippies amènent une progressive déliquescence des valeurs traditionnelles aux États-Unis jusqu'à porter sa contre-culture au cinéma et dans la musique. Ce mouvement pour l'émancipation totale de l'individu gagne l'étranger et touche la France. La révolution de mai 1968 qui en résulte traduit un tournant dans les mentalités locales comme dans le reste du monde occidental. La jeunesse étudiante se montre à l'écoute de penseurs radicaux comme Michel Foucault, Jean-Paul Sartre, Louis Althusser, Noam Chomski et Herbert Marcuse qui prônent tous un détachement envers les valeurs morales. Aux vues de ses dérives les gens fuient en masse la religion. 

En 1971 est fondé le premier groupe antisectes historique organisé aux États-Unis; le FREECOG (Free the Children of God : Libérez les Enfants de Dieu, groupe dirigé par le polygame David Berg appelé par la suite Moïse David). Ce groupe a été dissous officiellement vers 1978 pour ses excès immoraux dépravant laissant une "famille" d'environ 7500 membres. Le Freecog a été formé en grande partie en réponse au dévouement total demandé aux membres des Enfants de Dieu et aux supposées techniques de contrôle mental utilisées par ce groupe. Parmi les fondateurs de FREECOG se trouvaient Ian Haworth, William Rambur, John Moody et Ted Patrick, l’un des pionniers du deprogramming. Ce dernier fut un ancien psychologue de l'armée américaine, qui a adopté les méthodes brutales de "déprogramming" pour réinsérer dans le droit chemin les membres des "sectes" (enlèvement, séquestration, violence...). Comment en est-il arrivé là ?

En juillet 1971, des membres des Enfants de Dieu entrèrent en contact avec le fils et le neveu de Ted Patrick sur la Mission Beach, en Californie, et ceux-ci se préparèrent à rejoindre l’organisation. Quand Patrick entendit leur récit et qu’il commença par la suite à recevoir des plaintes de parents au sujet de leurs enfants qui rejoignaient le groupe, il se sentit de plus en plus concerné par cette organisation et décida d'enquêter sur ses activités. Dans le cadre de son enquête, il infiltra le groupe et en devint membre en tant que nouveau disciple. Peu de temps plus tard, il fonda, avec plusieurs parents concernés de membres des Enfants de Dieu, une organisation appelée The Parents' Committee to Free Our Children from the Children of God (renommée par la suite Free the Children of God ou FREECOG). Patrick était largement reconnu comme le premier déprogrammeur et l’initiateur du terme « deprogramming ». Cet ancien assistant du Dr Lindemann de la C.I.A. a été sanctionné par le Conseil de l’Ordre des Médecins du Massachusetts pour avoir interné de force une personne en raison de ses croyances religieuses. En 1983, il aurait proposé un plan visant à faire disparaître les « nouvelles religions ».

Dans le même temps, le Dr Louis West qui adhère à ces théories psychiatriques préconisa la stérilisation des Noirs et des Hispano-américains pour lutter contre la criminalité. Il est souvent cité dans les publications de l’A.D.F.I. (ex : Bulles). Les thèses défendues par ces psychiatres suscitent l’indignation de la psychiatrie américaine qui les considèrent comme marginales.

L’Association pour l’Unification du Christianisme Mondial s’implante en France vers le milieu des années 70. Prenant ses distances avec certains points issus de la tradition chrétienne, elle affirme que le Révérend Moon est le « Seigneur du Second avènement », venu achever l’œuvre de Jésus-Christ sur terre, en fondant une famille parfaite.

Les Enfants de Dieu s’implantent en France à partir de 1972. Ils rejettent les institutions de ce monde (famille, société) et prônent la libération sexuelle.

En 1973, le Conseil permanent de l’Église catholique nomme le "père" Jean Vernette délégué de l’épiscopat pour les questions sur les sectes et les nouveaux courants religieux. Jusqu'à sa mort en 2002 il rédigera de nombreux ouvrages sur ce sujet.

En France, quand Yves Champollion, fils d'un médecin de Bretagne, rejoint en 1974 l’Église de l'Unification, ses parents bourgeois catholiques s'insurgent contre cette conversion. Claire et Guy Champolion déposèrent, le 18 décembre 1974 à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, les statuts de l'Association pour la défense des valeurs familiales et de l'individu; l'ADFI (Association de Défense de la Famille et de l'Individu) à Rennes pour fédérer autour d'eux les plaignants comme eux, avec la collaboration du psychiatre André Badiche qui adhère aux méthodes de déprogramming. A Nancy, L'association DEFI (Défense de l'Enfant, de la Famille et d'Individu) s'occupait spécialement des Enfants de Dieu.

vivien.jpg

C'est ainsi qu'en France de 1974 à 1975, deux projets de mission d'information parlementaire sont lancés mais n'aboutissent pas, et c'est dans le cadre de la commission des lois qu'est lancée en 1978 une action d'information. Alain Vivien, député de la Seine-et -Marne, et franc-maçon est le parlementaire le plus impliqué dans le sujet.

En 1975 paru le livre de Jean-Pierre Morin, capitaine de gendarmerie : Le viol psychique - La psychopolémologie : un nouveau procédé de la subversion, aux Nouvelles Éditions Roger Garry.


En 1976, Madame Lidwine Ovigneur, dirigeante de l’ADFI de Lille, déclare au journal L’Aurore à propos de Brigitte Backeland, une jeune adepte de l’Église de l’Unification, qu’après "l'enlèvement" elle "se repose maintenant à la campagne où elle va être déprogrammée". Ce n’est pas le premier cas, d’après Madame Ovigneur, qui ajoute : “Nos techniques de déprogrammation sont maintenant bien au point, grâce notamment aux expériences américaines“ Francis Schull, "L’étonnante histoire d’un patron ‘mooniste’", L’Aurore, 27 janvier 1976. La jeune femme « déprogrammée » a porté plainte pour coups et blessures volontaires, tentatives de viol et menaces de mort. Source : « Sectes, Religions et Libertés Publiques » de Christian Paturel.

En 1977 paraît le livre d’Alain Woodrow sur Les nouvelles sectes, qui symbolise la mutation d’une polémique essentiellement doctrinale contre les groupes religieux non catholiques à une présentation des groupes religieux minoritaires « bientôt accompagnée de leur dénonciation comme associations totalitaires à masque religieux.
En France, l'A.D.F.I déclare immédiatement son attachement aux théories 'pseudo-scientifiques' des psychiatres du C.A.N et de l'A.F.F. visant à la normalisation de la société qui serait en péril à cause des mouvements sectaires ou des nouvelles religions. Mais contrairement à leurs homologues américains leurs références ne vont pas se cantonner à ce genre de psychiatrie mais à une vieille tradition ecclésiastique...

Cette association va éditer son journal Bulles qui expose des critiques doctrinales et des jugements théologiques sur certains mouvements. Par exemple concernant la Rose-Croix d'Or on y lit que sa doctrine 'n'est pas sans influence sur son comportement social (...) Elle puise son inspiration chez (...) les cathares'. Avis aux hérétiques: la chasse est lancée !

L’ADFI se ramifie jusqu’au début des années 1980 et obtient en même temps une reconnaissance des pouvoirs publics : subvention du Ministère de la Santé en 1977 puis en 1978 qui lui permet d’ouvrir un centre d’accueil et un secrétariat permanent, d’engager des permanents, subvention de la DASS, de la Fondation de France, du Ministère de la Jeunesse et des Sports, agrément du Ministère du Temps libre.

« Le phénomène de résonance entre le cri du cœur des proches et l’effet tam-tam de la presse locale serait incomplet sans l’entrée en scène du 'père' Pierre Le Cabellec. Dans une Bretagne catholique, le verbe d’un prêtre de paroisse donne à la croisade de l’ADFI et de Ouest-France le côté inquisitorial qui manquait pour susciter une panique collective"selon Laurent Ladouce.

En 1978, le 'suicide collectif' de 914 adeptes de Jim Jones leader du groupe le 'Temple du peuple' à Jonestown (Guyana) suscite la frayeur et l'indignation générale. Certains soupçonnèrent le docteur Ewen CAMERON père du programme de contrôle mental MK-Ultra ( d'inspiration nazie) d'avoir expérimenté ces techniques sur cette communauté notamment sur Jim Jones à Indianapolis avant que celui-ci ne parte pour la Guyane et que ne s’ensuive le drame...) Cet événement constitue le premier traumatisme collectif qui servira de fondation à la campagne antisectes mondiale qui se mit en branle à cette époque. Les journalistes font rapidement un lien entre le drame et les mouvements spirituels dans leur ensemble, alors désignés par le terme « sectes » (cults en Anglais), qui n’avait encore aucune charge péjorative. Cinq mille organisations recensées sous cette dénomination aux États-Unis font soudain l’objet d’une méfiance généralisée

Suite à cet horrible massacre fut crée le C.A.N. (Cult Awareness Network: réseau de vigilance sur les cultes), par Cynthia Kisser associée à Ted Patrick. Ayant eu recours au déprogramming, une méthode qui tentait de convaincre les adeptes d'abandonner leurs croyances et leur affiliation aux groupes critiqués, l'association fut mise en liquidation judiciaire en 1996 et Ted Patrick, a purgé une peine de prison pour y avoir participé.

Puis en 1979 a été fondée l'A.F.F. (American Family Fondation) par Kay Barney dont la fille était devenue membre de l'Église de l'Unification. Peu après Kay Barney s'associe avec le docteur John G Clark, (photo ci-contre) psychiatre qui collabora aussi avec la CIA pour élaborer le déprogramming, puis avec Margaret Singer et Jolly West. À la suite de ces drames ces courants psychiatriques américains ont forgés un discours alarmiste "antisecte", qui regroupé au sein de structures internationales, vont occuper une place de premier plan. Ces dernières sont des spécialistes du contrôle mental humain; (hypnose, électrochocs, injection de drogues), des techniques de manipulation des foules, du "déprogramming" qui, par des pratiques diverses et violentes, vise à rétablir la "santé mentale" des individus concernés. Les thèses défendues par les psychiatres de L'A.F.F. suscitent l'indignation de la psychiatrie américaine qui les considère comme des marginaux.

ab t.jpgLe siège de l'ADFI est très fréquenté par le clergé, par l'abbé Trouslard (photo ci-contre) qui y représente le Vatican, mais aussi par Mgr Vernette, l'abbé Yvon Lemoine, et l'évêque de Tours...). À l'origine, l'A.D.F.I. bénéficiait de locaux gracieusement offerts par une paroisse catholique. L'A.D.F.I. tenta régulièrement d'imposer ses thèses aux autorités publiques, aux médias.... Elle posséda ses entrées dans les Ministères. Par ailleurs, elle fut membre de nombreux organismes : la Commission Consultative Nationale des Droits de l'Homme (rattachée au Premier Ministre en France) ! L'ex-présidente Jeanine Tavernier l'a quittée en dénonçant l'influence des franc-maçons et une 'chasse aux sorcières'.

En 1980 une première demande pour une commission d'enquête à l'Assemblée Nationale est formulée. Elle a été refusée mais a donné lieu, en 1981, à la création au sein de la Commission des lois d'une mission d'information présidée par M. Philippe Marchand (député PS de la Charente maritime). Selon le rapport Vivien de 1983  «à partir de 1981, une volonté se manifeste clairement. Le Premier ministre Pierre Mauroy souhaite initier d'autres méthodes de travail.

D'un autre côté, l'écrivain Roger Ikor va fonder le C.C.M.M. (Centre Contre les Manipulation Mentales) en 1981, suite au suicide de son fils à l'âge de 21 ans suspectant une secte professant le régime macrobiotique de l'avoir conduit à la pendaison... Monsieur Ikor fut le secrétaire général d'un groupe de militants qui s'appelle l'Union Rationaliste. Ce qui a fait dire à Joël Labruyère que "la distance entre raison et rationalisme ressemble à celle qui sépare foi et fanatisme." (L'Etat Inquisiteur p148). Le Docteur en psychiatrie Jean Marie Abgrall sera souvent invité sur les plateaux pour promouvoir la sectophobie qui légitimerait que des organismes décident de 'l'intégrité' mental des individus.

De ce courant rationaliste proche de la franc-maçonnerie sortira un certain Alain Vivien qui va tisser son propre réseau. En septembre 1982 il présidera le CCMM. Le premier rapport sur les sectes commandé par Pierre Mauroy en 1982, rédigé en 1983 par Alain Vivien ne sera rendu public qu'en 1985, après avoir interrogé...50 témoins seulement. Le rapport a le mérite de classifier en 3 catégories les mouvements sectaires et s’est bien gardé de donner une définition juridique de la secte. Son rapport discriminatoire fut très critiqué. D'autant plus qu'il ne cachait plus son souhait d'éliminer non seulement les sectes mais aussi les grands ordres religieux qu'il appelait les "sectes qui ont réussies"!

J'ai été choquée un jour lorsque j'ai entendu une personne très impliquée dans la lutte contre les sectes dire avec beaucoup de conviction : "Il faut éradiquer l'idée de Dieu". »-Jeanine Tavernier

En 1982 le commandant Jean-Pierre Morin publie son livre : Sectarus – Le violeur de conscience aux éditions Eboli (autorisé par le Ministère de la Défense), dans lequel il écrit : « Tant qu'il n'y aura pas en France une affaire identique à celle de Guyana, on peut être certain que ce texte proposé au Parlement n'obtiendra pas l'assentiment des députés et des sénateurs. »

En 1982, paraît un travail sérieux; le Rapport Ravail inédit et confidentiel.« Un rapport est tout d'abord établi, en janvier 1982, par la mission interministérielle Intérieur-Santé, dirigée par M. Jean Ravail, inspecteur général de l'Administration. Elle constitue le premier effort sérieux de clarification tenté par les pouvoirs publics.» (Source : Rapport Vivien)

En 1982, les ADFI se fédèrent en UNADFI, qui se situe dans la perspective de la défense de la famille et des droits de l'homme.

En 1983 sous la pression des associations antisectes, les parlementaires se sont penchés sur le phénomène des sectes. Un premier rapport établi sous la direction du député Alain Vivien a été déposé en 1983.  Ce rapport intitulé Les sectes en France - Expressions de la liberté morale ou facteurs de manipulations ?, commandé par Pierre Mauroy, Premier ministre, à Alain Vivien, en 1982, a été achevé en 1983 mais rendu public seulement en 1985 (le 9 avril). Ce rapport contenait neuf propositions visant  116 sectes recensées en trois catégories : "orientales, syncrétiques et ésotériques, racistes et fascistes"

Le Parlement Européen consacra un rapport aux sectes en 1984 (Rapport Cottrell). En mars 1984, la commission de la Jeunesse du Parlement européen approuvait ce rapport sur l’activité de certains « nouveaux mouvements religieux ». Il conduisit tout de même à l’adoption par le Parlement européen, le 22 mai 1984, de la résolution sur une action commune des États membres de la Communauté Européenne visant à contrôler les activités des nouveaux mouvements religieux dans les pays de l’Union européenne.

A la demande de la Cour Suprême des U.S.A, l'American Psychological Association a déclaré, dans un mémorandum daté du 11 mai 1987, que les informations étaient insuffisantes pour prendre position sur la question de la fiabilité scientifique des théories de la manipulation mentale appliquées aux « Nouveaux Mouvements Religieux.

En 1990, 5837 cas d’abus sexuels à l’égard des mineurs ont été enregistrés en France par la police et la gendarmerie. Ils sont commis en dehors de « sectes »

En 1991 le Rapport Hunt , à l’instar du rapport Cottrell de 1984, énonce : « La liberté de conscience et de religion garantie par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme rend inopportun le recours à une législation majeure pour les sectes […] »

Dans sa recommandation 1178 ( en 1992) relative aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux en Europe, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, « prenant en compte l'invitation, adressée par le Parlement européen au Conseil de l'Europe dans le rapport Cottrell, à se pencher sur ce problème », estime que « la liberté de conscience et de religion garantie par l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme rend inopportun le recours à une législation majeure pour les sectes, qui risquerait de porter atteinte à ce droit fondamental et aux religions traditionnelles. » Elle recommande au Comité des Ministres d'inviter les Etats membres du Conseil de l'Europe à adopter plusieurs mesures visant à garantir les droits de chacun ainsi que celui des enfants. Cette recommandation sera souvent exploitée par M.Vuilque.

Au début des années 90 certains mouvements comme celui des Témoins de Jéhovah connaissaient un net accroissement. Ces derniers étaient autant que le nombre de militants de certains partis politiques (120 000 proclamateurs enregistrés). Ce succès est devenu inquiétant en haut lieu... Jusqu'au 29 mars 1993 Pierre Bérégovoy était le premier ministre puis suite à sa 'mort' il a été remplacé par Edouard Balladur (qui y restera jusqu'en mai 1995).

a m.jpgDès 1992, l'ADFI avait révélé ses plans lors d'une conférence à caractère juridique. Le colonel de gendarmerie Jean-Pierre Morin qui fut instructeur dans une école militaire, collaborait avec l'ADFI depuis ses origines et entreprit d'exposer à ses invités ses théories et son plan. Il expliqua que les membres des "sectes" étaient victimes de "sujétion". Il avait développé cette thèse dans son livre Le viol psychique écrit en 1978. Il devait ignorait que la communauté scientifique dans son ensemble avait depuis longtemps discrédité les théories de "manipulation mentale" ou "lavage de cerveau". Les théories en question étaient trop vagues. Leur principal défaut était qu'elles ne reposaient sur aucune preuve.

 

Lors de cette conférence de l'UNADFI en 1992, l'officier exposa sa théorie :  « les mouvements religieux minoritaires devaient être combattus avec les techniques des services secrets. Des fonctionnaires utiliseraient les médias pour diffuser des rapports alarmistes dans le public afin de créer un climat de peur. Cela apporterait un "soutien" aux mesures adoptées contre les "sectes"»

Un groupe d'étude sur les « sectes » fut mis en place, composé de membres de la police et des Renseignements Généraux, avec à sa tête Jean Albouy, assistant du député Jacques Guyard. Un psychiatre, Jean-Marie Abgrall, fut également consulté dès le début pour apporter une caution « scientifique » au mouvement. Cependant, les thèses des deux « spécialistes », MM. Abgrall et Morin, ont été clairement invalidées par les membres de la communauté scientifique, notamment en ce qui concerne la théorie du lavage de cerveau, après des études menées sur d'anciens prisonniers de guerre ou des études cliniques et quantitatives menées aux Etats-Unis sur les membres de nouveaux mouvements religieux.

Le 13 avril 1993 à Waco, au Texas, un assaut des forces de l'ordre dans la communauté des Davidiens du Mont Carmel tourne à la tragédie et conduis à la mort 74 Davidiens.

Le 30 septembre 1994, 5 membres de l'OTS (Ordre du Temple solaire) meurent dans l'incendie d'une maison à Morin Heights, au Québec. Le 5 octobre 1994, 48 corps carbonisés sont retrouvés en Suisse, 23 à Cheiry et 25 aux Granges-sur-Salvan, dont les deux maîtres de l'OTS, Luc Jouret et Joseph Di Mambro. Autant au Canada qu’en Suisse, l’enquête est rapidement close et la thèse du suicide collectif est officiellement admise. Suite à cela une intense campagne de presse hystérique s'est déchaînée contre toutes les minorités pointées du doigt. Le mot 'secte' a pris une autre dimension. Le premier ministre à l'époque était Edouard Balladur.

En janvier 1995 Le ministre de la Défense François Léotard ouvre aux Témoins de Jéhovah le droit au service civil en remplacement du service national obligatoire qui sera maintenu jusqu'au 8 novembre 1997 date du décret officiel. Les derniers objecteurs de conscience sont libérés en juillet 2002.

En 1995 sur son plateau 7 sur 7 la journaliste Anne Sinclair interpelait régulièrement les hommes politiques au sujet des sectes et des Témoins de Jéhovah. Le sujet des "sectes" était devenu le marronnier qui cachait les vrais problèmes de la société en crise.

Le 20 mars 1995, un attentat terroriste a été perpétré dans le métro de Tokyo par quelques membres de Aum Shinri-Kyo, un groupe fondé en 1984 par Shoko Asahara, tuant 12 personnes et en blessant plusieurs milliers. L'événement a été largement médiatisé et récupéré par les activistes de la destruction des minorités spirituelles qui semblaient détenir, avec cet événement, la preuve de la nocivité des « sectes ».

Suite à la médiabolisation l'administration fiscale dirigée par le ministre de l'époque Jean Arthuis, catholique pratiquant, décide de soumettre à un contrôle fiscal pendant 3 années l'Association des Témoins de Jéhovah du 28 novembre 1995 au 18 janvier 1999. Le 4 juin 1997 ce dernier fut remplacé à Bercy par Dominique Strauss Khan (photo ci-contre), le compagnon d'Anne Sinclair, qui y resta jusqu'en novembre 1999. C'est donc sous son ministère que fut rendu la décision de taxer à hauteur de 60 % les dons manuels reçus par l'Association visée.

soumettre à un contrôle fiscal l’association des Témoins de Jéhovah du 28 novembre 1995 au 18 janvier 1999 (environ 3 ans). - See more at: http://christianpaturel.com/je-ne-plie-et-ne-romps-pas/#sthash.7fxvbqXi.dpuf
soumettre à un contrôle fiscal l’association des Témoins de Jéhovah du 28 novembre 1995 au 18 janvier 1999 (environ 3 ans). - See more at: http://christianpaturel.com/je-ne-plie-et-ne-romps-pas/#sthash.7fxvbqXi.dpuf
l’administration fiscal a décidé de soumettre à un contrôle fiscal l’association des Témoins de Jéhovah du 28 novembre 1995 au 18 janvier 1999 (environ 3 ans).
Durant cette période ce fut Jean Arthuis (UDF/CDS: centriste)qui fut le ministre de l’économie et des finances (plus exactement du 26 août 1995 au 4 juin 1997 sous les 2 gouvernements de Juppé) - See more at: http://christianpaturel.com/je-ne-plie-et-ne-romps-pas/#sthash.wcZSlPYm.dpuf
l’administration fiscal a décidé de soumettre à un contrôle fiscal l’association des Témoins de Jéhovah du 28 novembre 1995 au 18 janvier 1999 (environ 3 ans).
Durant cette période ce fut Jean Arthuis (UDF/CDS: centriste)qui fut le ministre de l’économie et des finances (plus exactement du 26 août 1995 au 4 juin 1997 sous les 2 gouvernements de Juppé) - See more at: http://christianpaturel.com/je-ne-plie-et-ne-romps-pas/#sthash.wcZSlPYm.dpuf
suite au premier rapport parlementaires sur les dites “sectes”, que l’administration fiscal a décidé de soumettre à un contrôle fiscal l’association des Témoins de Jéhovah du 28 novembre 1995 au 18 janvier 1999 (environ 3 ans).
Durant cette période ce fut Jean Arthuis (UDF/CDS: centriste)qui fut le ministre de l’économie et des finances (plus exactement du 26 août 1995 au 4 juin 1997 sous les 2 gouvernements de Juppé) - See more at: http://christianpaturel.com/je-ne-plie-et-ne-romps-pas/#sthash.wcZSlPYm.dpuf
suite au premier rapport parlementaires sur les dites “sectes”, que l’administration fiscal a décidé de soumettre à un contrôle fiscal l’association des Témoins de Jéhovah du 28 novembre 1995 au 18 janvier 1999 (environ 3 ans).
Durant cette période ce fut Jean Arthuis (UDF/CDS: centriste)qui fut le ministre de l’économie et des finances (plus exactement du 26 août 1995 au 4 juin 1997 sous les 2 gouvernements de Juppé) - See more at: http://christianpaturel.com/je-ne-plie-et-ne-romps-pas/#sthash.wcZSlPYm.dpuf
suite au premier rapport parlementaires sur les dites “sectes”, que l’administration fiscal a décidé de soumettre à un contrôle fiscal l’association des Témoins de Jéhovah du 28 novembre 1995 au 18 janvier 1999 (environ 3 ans).
Durant cette période ce fut Jean Arthuis (UDF/CDS: centriste)qui fut le ministre de l’économie et des finances (plus exactement du 26 août 1995 au 4 juin 1997 sous les 2 gouvernements de Juppé) - See more at: http://christianpaturel.com/je-ne-plie-et-ne-romps-pas/#sthash.wcZSlPYm.dpuf

Bizarrement le 15 décembre 1995 (10 jours avant la mise en place de la commission sur les sectes), furent découverts les corps des 16 victimes carbonisés du « suicide collectif » de l'Ordre du temple solaire, dans une clairière du Vercors ce qui contribua à lui donner un retentissement particulier. Sur les lieux du crime on a retrouvé les preuves de l'utilisation de lance-flamme au phosphore que seule l'armée possède, ce qui accrédite plutôt la thèse du meurtre. Tous avait semble-t'il était bien ficelé ! Le ministre de l'Intérieur à l'époque fut Jean Louis Debré jusqu'en juin 1997 il sera remplacé par Jean Pierre Chevènement.Après ce carnage, le sujet des sectes a tenu en haleine les médias. Les RG, sur la question, n'avaient pas grand chose. En catastrophe, il a fallu fabriquer un « rapport ». Un fonctionnaire s'est chargé de compiler les travaux faits par d'autres, notamment par les gendarmes. Un rapport avait déjà été écrit, notamment par la Cellule interministérielle de recherche et d'exploitation du renseignement de la zone centre-est (CIRER). Il a en grande partie été « recopié ». Le rapport des RG sur les sectes a ensuite inondé toutes les rédactions, comme un document de référence. Cette hystérie médiatique a finit par occasionner la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les sectes  présidée par Alain Gest qui livra son rapport.  Un second rapport (N° 2468) confié à Jacques Guyard (photo ci-contre) est intitulé : Les sectes en France a été remis au gouvernement le 22 décembre 1995. Y figurait une "liste des sectes" regroupant 172 associations pour le moins hétéroclites. Elle a été largement critiquée et discréditée par de nombreux chercheurs étrangers et français. Le nouveau président de la République Jacque Chirac (depuis mai 1995) venait d'installer son ministre Alain Juppé.

Au lieu de faire appel à des experts, Jean Pierre Morin sera cité comme membre du Conseil d'Orientation de la Commission. Charles Pasqua est alors Ministre de l’Intérieur. Or voici comment on a fabriqué le rapport Gest-Guyard qui a jugé des centaines de milliers de personnes :

  • Sur 30 membres seulement 7 députés présents pour voter ce rapport pour une assemblée qui comporte 600 députés!
  • Aucune investigation judiciaire, aucune étude de terrain sinon la récolte de "plaintes " déposées à l'ADFI depuis 15 ans par...des gendarmes !
  • 21 heures d'audition, à huis clos, de 20 personnes, qui souvent sont adversaires les plus acharnées des minorités incriminées
  • 2 réunions de la Commission en assemblée plénière pour une durée totale de...50 minutes!

Dans cette liste les Témoins de Jéhovah ne firent pas partie des 172 " mouvements à caractère sectaire" recensés par la DCRG et répondant à l'un des critères de dangerosité ". Ils sont seulement considérés parmi les 173 " sectes" retenues dans l'étude indépendamment par les Renseignements Généraux et seulement cités à titre indicatif.

Les 172 sectes dangereuses sont supposées répondre à l'un au moins de ces dix critères : la déstabilisation mentale ; le caractère exorbitant des exigences financières ; la rupture induite avec l'environnement d'origine ; les atteintes à l'intégrité physique ; l'embrigadement des enfants ; le discours plus ou moins antisocial ; les troubles à l'ordre public ; l'importance des démêlés judiciaires ; l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ; les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.

Loin d'accomplir un travail minutieux et exhaustif, la commission s'est très largement inspirée de documents des Renseignements Généraux et de l'IHESI rattaché au Ministère de l'Intérieur et dont fait partie M.Morin Cette commission n'a pas jugé utile de consulter des experts en sociologie des religions.
En conséquence, ses conclusions dénotent une ignorance fondamentale du sujet. Par exemple, alors qu'aucun groupe satanique ou islamiste radical n'est visé, le rapport s'étend longuement sur des groupes chrétiens, hindouistes ou bouddhistes. Aussi bizarrement, on n'y retrouve aucuns francs-maçons! Bien qu'il n'ait aucune valeur juridique, le rapport a finalement servi de justification à des élus ou des journalistes pour stigmatiser tel ou tel groupe, tel ou tel membre, et prendre des mesures discriminatoires à leur encontre, constituant ainsi de graves injustices sous l'étendard de la 'laïcité'. Des politiques, des magistrats, des banques, des médias (L’AFP et France Télévisions « sont de grandes pépinières maçonniques »), des organismes publics se sont investis dans cette propagande. C'est là certainement l'indice que des franc-maçons (et leurs illuminatis) furent aussi derrière cette machination. Parmi ceux qui font partie du Grand Orient de France figurent Arnaud Montebourg (ex avocat de l'ADFI), Jérôme Cahuzac (jusqu'en avril 2013; il fit partie de l'équipe de campagne de Jospin en 1995 étant son mentor sur les questions de santé), Gérard Collomb (maire de Lyon engagé dans 'l'antisectarisme')et Marylise Lebranchu (garde des sceaux de 2000 à 2002).

Des chercheurs et des gens bien informés se sont rendus compte  des dangers et des exagérations de la Miviludes. (Par exemple, le rapport d'Alain Gest prétendait que l'inscription des Témoins de Jéhovah sur une liste de sectes se fondait sur une « analyse très complète et très fine » des Renseignements généraux. Or, 10 ans après la Cour administrative d'appel de Paris et le Conseil d'État ont révélé que cette soi-disant analyse est purement laconique (CAA Paris, 1.12.2005 ; Conseil d'État 3.07.2006). Elle « comprend uniquement une fiche de présentation et la liste de leurs lieux de culte »-Le Monde, 20.12.2006.)

« Le rapport Guyard est tellement bâclé que, comme l’a justement fait remarquer le journaliste François Devinat, dans un article de Libération du 9 février 1996, les auteurs ont mystérieusement oublié de mentionner l’Ordre du Temple Solaire parmi les mouvements dangereux ! » (Source) Une citation du sociologue Louis Hourmant paraît également dans cet article de Libération : « Une bonne part de la controverse antisectes peut s’analyser comme un produit de l’illettrisme croissant de nos contemporains en matière de religion, y compris parmi les gens qui s’affirment nominalement croyants ».

A la suite de la publication de ce rapport, de nombreuses organisations spirituelles ou religieuses protestent de différentes manières contre la stigmatisation de leur mouvement.

Dans ce contexte hystérique, la stratégie du colonel Morin se devait d'être avalisée par l'Assemblée Nationale pour obtenir une crédibilité. La création d'une commission fut votée à la hâte, alors que la plupart des députés étaient dans leur circonscription. Les membres de cette commission ne firent pas mystère de leurs positions extrémistes, comme Alain Gest et Jean-Pierre Bard. Le dernier réclamait de créer purement et simplement un "délit de secte" !

Le 15 janvier 1997 Lydwine OVIGNEUR, la Présidente de l' A.D.F.I. fut condamnée symboliquement par la cour d'appel de Douai pour diffamation à partir d'une plainte des Témoins de Jéhovah. Elle les insulta de "proxénètes" et d'"esclavagistes"...

En février 1996 paraît l'excellent livre de Christian Paturel : Sectes, Religions et Libertés publiques aux éditions La Pensée Universelle. La sortie de ce livre entraînera neuf années de poursuites judiciaires qui se termineront par une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en décembre 2005.

Les conclusions alarmantes auxquelles aboutissait la commission d’enquête incitèrent le Premier Ministre de la droite revenue au gouvernement, Alain Juppé, à créer un Observatoire interministériel des sectes placé sous la direction de M. Guerrier de Dumast selon le décret (n° 96-387) du 9 mai 1996.

A la suite du colloque organisé par le CESNUR à la Sorbonne en 1996 et la publication du livre Pour en finir avec les sectes (Dervy, 1996), ils ont pris conscience de la nécessité d'un débat sur le terrain scientifique face à des universitaires tels que R. Dericquebourg ou M. Introvigne (en écoutant ces chercheurs, en rencontrant des responsables des sectes) et ont proposé cette démarche au CCMM qui a estimé que là n'était pas l'objet d'une association d'information et de défense.

Le 4 novembre 1997 Jean-Pierre Brard fait la fameuse proposition de loi n°402 visant à restreindre l'attribution de permis de construire à des associations à caractère sectaire : « Il apparaît indispensable de donner, d'une manière très précise et ponctuelle, le moyen de refuser un permis de construire sollicité par des associations se réclamant de la législation relative aux associations cultuelles et dont l'activité constitue une menace à l'ordre public. Il conviendra à cet effet d'établir une liste de ce type d'associations, dont les méfaits sont d'ailleurs très bien connus de l'opinion et des pouvoirs publics. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de loi suivante. Article unique : L'article L. 421-1 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le permis peut être refusé à toute association se réclamant de la législation relative aux associations cultuelles dont l'activité constitue une menace à l'ordre public et figurant, en conséquence, sur une liste fixée par décret en Conseil d’État. »

Par la suite en 1998, le gouvernement se dote d'un nouvel organisme interministériel, la MILS (Mission Interministériel de Lutte contre les Sectes), présidé par M. Vivien.

La lumière n'a jamais été faite publiquement sur l’affaire de Jonestown en 1978. En 1997, le FBI est contraint de rendre public 39 000 pages sur cette affaire. Ces documents font aux Etats-Unis l'effet d'une bombe tant ils s’opposent à la vision véhiculée par les médias pendant vingt ans. Ils montrent surtout que le gouvernement américain est impliqué dans cette affaire et a tenté de garder secret certains faits.

Le 22 mars 1997, 5 adeptes du Temple solaire, dont 3 Français, sont retrouvés carbonisés à Saint-Casimir, au Québec.Le 26 mars 1997, les corps de 39 jeunes hommes sont trouvés dans une propriété de San Diego, au sud de la Californie. Ces hommes appartenaient à un groupe appelé Heaven's Gate (la Porte du Paradis) dont le leader s'appelait Marshall Applewhite. On a rapidement entendu parler de suicide collectif, dans la foulée du temple solaire.

Le rapport annuel 1997 de l'Observatoire Interministériel sur les Sectes publiait en annexe (p. 51) les recommandations des députés J.-P. Brard, J. Guyard et A. Gest pour « renforcer le contrôle scolaire et la protection sanitaire des enfants. Cette proposition a pour but la sauvegarde des enfants hébergés dans des sectes, dont l'éducation et la santé sont souvent compromises. ».

En 1998 le rapport suédois (« In Good Faith » 1998) déplorait que, « en France, l’État a, dans l’ensemble, fait cause commune avec le mouvement antisectes », ignorant le fait que « la grande majorité des membres des nouveaux mouvements religieux tirent des expériences positives de leur appartenance ».

Le rapport de 1998 du Canton de Ticino en Suisse (Dipartimento delle Istituzioni 1998, 17 et 39) déclare que, bien qu’une coopération avec des groupes antisectes soit occasionnellement appropriée, les gouvernements « devraient éviter de devenir complices d’un travail qui répand des préjugés » ou qui fait la promotion « du terrorisme antisectes ».Sources

En 1998 une deuxième commission d’enquête parlementaire sur le thème « Secte et argent »  conduit à la publication en 1999 du rapport du même nom. La liste des sectes est complétée avec quelques mouvements supplémentaires dont le mouvement anthroposophe.

Le 30 juin 1998 le fisc réclame aux témoins de Jéhovah 300 millions de francs correspondant à une taxe de 60% sur les sommes versées par les fidèles en un peu plus de quatre ans, augmentée de pénalités pour non-paiement dans les délais. La Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France estime que cette mesure relève d'une "interprétation erronée" de la loi et annonce qu'elle va" contester cette décision discriminatoire devant les tribunaux".

Le 18 juillet 1998 l’évêque Jean Vernette , délégué de l'Épiscopat pour les questions d'ordre religieux dénie le caractère chrétien aux Témoins de Jéhovah au motif "qu'ils ne croient pas à la divinité de Jésus, ni à la Trinité" - La Croix, 18 juillet 1998. Ces propos seront repris et amplifiés dans la Pastorale et sectes de l'antenne du diocèse de Metz.

Le 7 octobre 1998 paru le décret (n° 98-890)pour créer la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes (MILS) sous le gouvernement de lionel Jospin : « De nouveau au pouvoir, le gouvernement socialiste a créé, en 1998, à côté du Bureau central des Cultes (mais sans lien officiel avec lui), un organisme chargé de lutter contre le sectes, placé sous la direction du premier ministre et appelé Mission interministérielle de lutte contre les sectes, dont le responsable fut Alain Vivien, ancien dirigeant d’un mouvement antisectes, le Centre contre les manipulations mentales (CCMM), fondé par l’écrivain rationaliste Roger Ikor. Les pouvoirs de cette mission étaient mal définis. En principe, elle coordonne la lutte contre les sectes, ce qui signifie que le premier ministre de l’époque officialisait un combat contre les sectes en détachant ce rôle du ministère de l'Intérieur. Ce clivage va perdurer. Cette mission était composée de quarante personnes. Elle entretenait des liens étroits avec les groupes antisectes, dont elle était le relais officiel. Elle eut un rôle de conseil auprès des ministères pour établir un maillage d’agents chargés de contrer les sectes par le biais de cellules antisectes dans les administrations de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, des affaires sociales.

Dans leur livre 'Sectes : mensonges et idéaux', Nathalie Luca, Frédéric Lenoir écrivent:" Certains ne manquerons pas de nous reprocher de faire entrer les Témoins dans cette catégorie des sectes traditionnelles de terrain chrétien et non dans la catégorie des « nouvelles sectes » qui se définissent principalement par le mensonge et la dangerosité. Pour avoir étudié en profondeur ce mouvement, il est clair pour nous que les Témoins de Jéhovah sont de nature très différente de ces nouvelles sectes. Ils affichent clairement leurs objectifs réels, l'argent sert à construire des lieux de culte et non à enrichir quelques nababs, le pouvoir est collégial et n'est pas entre les mains d'un gourou tout-puissant, etc. Cela ne signifie pas pour autant que ce groupe ne présente aucune dangerosité. "Chez Bayard Éditions, 1998, p. 36-37.

En octobre 1998, le Ministère de l'Intérieur dirigé par Jean Jacques Queyranne publiait une circulaire objective définissant les moyens mis en place pour lutter contre les dérives sectaires. Dans ce document, adressé à tous les préfets, il est précisé : « Ces rapports parlementaires ne constituent qu'un élément d'information et de proposition, ils ne prétendent pas avoir valeur normative et ne sauraient fonder ni des distinctions entre les associations qualifiées de « sectaires » et celles qui ne le sont pas au regard desdits rapports ni des sanctions quelconques. Tant qu'une association ne fait pas l'objet d'une dissolution administrative ou judiciaire, elle jouit des libertés constitutionnellement reconnues et peut exercer l'activité correspondant à son objet dans le strict cadre des lois en vigueur ».

Le 20 novembre 1998 une proposition de loi (N°79)  est présentée au Sénat par M. Nicolas About, dans le but de renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l’état. Cette proposition de loi débouchera en juin 2001 sur la loi About-Picard (voir « 2001 », plus loin).

Les 29, 30 et 31 janvier 1999 suite aux propos calomnieux de certains députés et leur intention de créer une autre commission d'enquête sur les finances des "sectes" les témoins de Jéhovah entament avec succès une immense campagne de désinformation en distribuant à plus de 12 millions d'exemplaire dans toute la France le tract "Français on vous trompe !". Cet événement spectaculaire est relayé par certains médias et fut l'un des plus grands contre-feu médiatique.

Suite à cette campagne Charline Delporte indique dans un communiqué: "
"La secte, association loi 1901, ne veut évidemment pas payer les 300 millions de francs et prévient qu'elle en appellera à la cour européenne des droits de l'homme. Classique !(...) Il y a tout lieu de penser que la cour européenne, saisie, n'infirmera pas pareille jurisprudence au risque de détruire l'idée même de la vie en société." (Elle est loin d'imaginer que c'est le contraire qui arrivera avec un apaisement dans une vision pluraliste de la laïcité...)

Le 10 juin 1999 est constituée une commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers. Elle présente son rapport (N° 1687) à l’Assemblée Nationale. Le rapporteur Jean-Pierre Brard indique que la liste des sectes du rapport de 1996 est toujours valide, mais que de nouvelles « sectes », exclues à l'origine, car elles avaient (à tort) été déclarées non dangereuses, devraient à présent y être incluses, tout particulièrement l'Anthroposophie et l'ordre de la Rose-Croix AMORC. Trois ans après; quelle plaisanterie ! Ici, des noms sont donnés. Des informations budgétaires et financières de nature évidemment confidentielle (y compris un nombre conséquent de noms d'individus) sont jetées au grand public. Un questionnaire a été envoyé à 60 groupes.

Quelques jours plus tard, le 23 juin 1999, Jean-Marie Bockaert, président du Consistoire national des Témoins de Jéhovah a rendu public cet après-midi un livre blanc intitulé " Le Financement du culte des chrétiens Témoins de Jéhovah de France " lors d'une rencontre avec la presse.

Le 22 juillet 1999, le gouvernement chinois annonce officiellement l’interdiction du Falungong.

En septembre 1999 l'écrivain Joel Labruyère publie son livre L'Etat Inquisiteur aux Éditions des 3 Monts; il y dénonce en profondeur toute la mécanique antisecte qui sévit en France depuis les années 80 et dévoile son lien avec les Églises, les intérêts politico-commerciaux, les théories psychiatriques américaines et la franc-maçonnerie, ce qu'il lui vaudra l’antipathie de Christophe de Chavanne (le présentateur télé connu pour son intolérance envers les minorités religieuses). Ce dernier lui refuse la parole sur un plateau télévisé en 2001.

En septembre 1999 une institutrice Témoin de Jéhovah retrouve son poste dans une école maternelle de Liffré en Ile-et-Vilaine après avoir subie la pression des parents d'élève et de la FCPE pour faire des remplacements ailleurs.

Le 31 décembre 1999 des antisectes défilent à Paris pour marquer le passage dans le nouveau millénaire et faire un pied de nez à 'la fin du monde'.

En 2000, une loi sur la manipulation mentale a d'abord été présentée par le sénateur centriste des Yvelines (apparenté Républicains Indépendants), Nicolas About , puis, après quelques remaniements, à l'Assemblée Nationale par la députée socialiste de l'Eure, Catherine Picard. Cette dernière proposition de loi « tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire », a été adoptée, le 22 juin 2000, en première lecture par les députés. La navette parlementaire a donc repris, et un nouveau texte, préparé en commun par M. About et Mme Picard, a été présenté au Sénat le 25 janvier 2001 puis paru au JO le 12 juin 2001. » Cette loi explicitement contre les sectes est très critiquée ne sera jamais appliquée sur les groupes visés.

Dans le même temps le 23 juin 2000 le Conseil d'État dans son arrêt du 23 juin 2000 établit que l'association cultuel des témoins de Jéhovah de Riom ne menace pas l'ordre public et par jurisprudence reconnaît à ce type d'association leur caractère cultuel et "leur droit de bénéficier, au titre de l'année 1995, de l'exonération prévue à l'article 1382 du code général des impôts".

En novembre 2000, Alain Vivien et sa femme avaient été invités à un symposium du gouvernement chinois à Pékin sur les « sectes destructrices ». La femme d’Alain Vivien, Patricia Casano, était alors à la tête du Centre contre les manipulations mentales (CCMM.) présidé autrefois par son mari. Peu de temps après leur visite en Chine, le bulletin du CCMM expliquait qu’en Chine « la France est souvent citée en exemple en raison de l’ampleur et de la cohérence des mesures prises pour répondre à la menace sectaire » et reproduisait deux pages de propagande du gouvernement chinois contre le Falun Gong.

Le 29 novembre 2000 des élus à Noisy-le-Sec avec quelques noiséens ( et l'association ANDPS) manifestent devant la nouvelle salle du royaume des Témoins de Jéhovah construite en 1999.

« Au début de l'année 2001, l'épouse de Vivien s'était elle-même chargée de négocier à Matignon, dans le bureau du chef de cabinet de Lionel Jospin, une subvention de 4,5 millions de francs pour l'achat d'un nouveau siège de l'association antisectes. La somme lui a été allouée en février 2001, sur la ligne budgétaire de la défense des droits de l'homme, du ressort du Premier ministre. « En bonne logique, Alain Vivien a été consulté », note un proche du dossier. Or Vivien est président de la Mils, mais aussi de la commission DOM-TOM de la Ligue des droits de l'homme depuis 1996. » (Le Point, 19 octobre 2001).

Janine Tavernier, La plus connue des chasseuses de sectes, préfère quitter un combat qui prend une tournure trop idéologique et trop sectaire. Elle explique sa décision: «SI ON EN VEUT A SON VOISIN, ON L'ACCUSE D'APPARTENIR À UNE SECTE.» - Technikart Numéro 57 de Novembre 2001

Le 5 septembre 2001, la statue du Mandarom est dynamitée par les forces de l'ordre qui se présentent lourdement armées sur la propriété de la communauté pour évacuer « les fidèles » et 6 jours plus tard, les attentats du 11 septembre 2001 plongent le monde dans la terreur.

En novembre 2001, Janine TAVERNIER, préfère quitter un combat qui prend une tournure trop idéologique, trop sectaire". Elle déclara même que «si on en veut à son voisin, on l'accuse d'appartenir à une secte".

« Les observateurs américains sont inquiets de l'atmosphère d'intolérance qui semble se développer aujourd'hui en Europe. En France, l'attitude à l'égard des sectes (les Américains parlent de cults) inquiète la Commission sur la liberté religieuse internationale. (...) la Commission nationale de contrôle des droits de l'homme a estimé que la liberté de conscience garantie par la Déclaration des Droits de l'Homme et par la Convention Européenne des Droits de l'Homme rend inopportun ce type de lois ou de rapports. Le même constat a été fait aux États-Unis : l'application de la loi pénale existante permet de punir les actes sans stigmatiser les croyances religieuses. » (« Les États-Unis et la liberté religieuse dans le monde », 5 juin 2002)

Après la mort du prêtre Jean Vernette l'évêque Denis Lecompte est désigné pour le remplacer en tant que "responsable national épiscopale sur les « nouvelles croyances et dérives sectaires ». Il  affirma "siéger à ce Conseil avec des Évêques et quelques experts", ajoutant:"Moi-même, j'ai investi beaucoup en ces domaines de l'athéisme, montrant également que l'être humain est un « animal religieux » et que les sectes en sont une manifestation honteuse et païenne.(...) Plus que jamais, l’église se doit de mettre en garde, d'éclairer et surtout de nourrir le cœur et la vie, comme elle l'a toujours fait. Ceci étant, elle n'a pas à partir 'en croisade'. L'Etat et les Associations sont là pour ce faire.(...) La plupart des diocèses de France comportent un délégué ou une équipe « Pastorale, Nouvelles croyances et dérives sectaires »." Des aveux bien troublants et révélateurs !

 

En 2002 lors d'une émission publique Bernard Tapie s'en prend aux Témoins de Jéhovah en relançant les clichés habituels de l'époque sur les sectes. La même année, Alain Vivien dut se résoudre à démissionner après avoir été sévèrement critiqué par des collaborateurs et les institutions internationales des droits de l'homme, ayant causé un embarras considérable pour le gouvernement de son pays et après avoir été mis en cause dans de faramineuses dépenses lors de ses voyages. Le Ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Nicolas Sarkozy le critiqua aussi pour avoir causé une polémique contre-productive et embarrassante.

Pour remplacer la MILS, par décret n° 278 du 29 novembre 2002, le nouveau gouvernement Raffarin crée la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires). Son premier président, Jean-Louis Langlais, entrera en fonction en janvier 2003. La mission est dotée d’un conseil d’orientation composé de 30 membres, nommés par arrêté du Premier ministre : parlementaires, représentants de la haute fonction publique, du mouvement associatif, du monde médical ou du secteur économique et social.
Cet organisme produit dès lors ses propres études, qui sont fréquemment confondues avec les rapports parlementaires en ne s'appuyant sur aucunes expertises sérieuses
Selon une bulle datée de décembre 2002 de l'UNADFI, les philosophies orientales seraient des sources de dérives sectaires : « Il semble donc bien, à la suite d’études et de témoignages, que nous nous devons d’être vigilants sur les dérives sectaires qui résultent de l’acculturation des religions venues d’Asie. (…) Le bouddhisme tibétain commence à poser aussi quelques questions, dues essentiellement à un recrutement parfois sans nuance et au manque de discrimination des lamas eux-mêmes et qui de par leur célèbre compassion sont peu regardant sur leurs alliances. »

Le secrétaire de la commission, Jean-Pierre Brard, a été condamné par des juridictions
pénales pour avoir « publiquement diffamé » les Témoins de Jéhovah-Cour d’appel de Versailles 18.12.2002 ; Cour de cassation, Chambre criminelle, 30.09.2003.

En février 2003, Jean-Marie Abgrall, expert psychiatre dans l’affaire de l’OTS, déclare au journal Nice matin : « L'Ordre rénové du Temple (ORT), ancêtre de l'OTS, a été un relais du réseau Gladio, soit l'AMORC, qui aurait contribué au financement du service secret français en Afrique et en particulier ce que l'on a appelé les réseaux Foccart. (…) C'est une vérité qui nous dépasse, qui va jusqu'au secret d’État, je m'exprimerai un jour, comme le juge on a tous des versions officielles ! »

3 ans avant d'être élu président de la République, dans son livre, La république, les religions, l’espérance, publié en 2004, Nicolas Sarkozy est sans équivoque. « Le mot ”secte” est parfois utilisé abusivement contre des mouvements spirituels nouveaux, mais qui ne posent pas de problèmes en matière d’ordre public », écrit-il alors. « Si les gens ont envie d’être Témoins de Jéhovah, c’est tout à fait leur droit. Tant que leurs activités ne sont pas contraires à l’ordre public, je ne vois pas au nom de quoi on le leur interdirait ».

En 2004 L'UNADFI est présidée par Catherine Picard, une franc-maçonne. Celle-ci fera entrer d'autres franc-maçons dans cette techno-inquisition dont son compagnon Gérard Contremoulin qui demanda des fonds publics pour aider l'association. Ce qui est paradoxal c'est que les précurseurs des 'lumières' furent les 'hérétiques' que les 'lumières' d'aujourd'hui veulent chasser ! La croisade qu'avaient échafaudé des membres du clergé a bel et bien été poursuivi par des franc-maçons à cette différence près que l'arroseur se retrouve arrosé aujourd'hui ! L'Opus Déi et d'autres composantes de l’Église catholique, par exemple, sont régulièrement mis en cause pour leurs "dérives sectaires"...

En décembre 2004 L’AFF (American Family Foundation change officiellement de nom pour devenir l’International Cultic Studies Association ou ICSA  (Association International pour l’Etude des Sectes)

Le 13 décembre 2004 96 % des votants du village vosgien de Deyvillers ont répondu « contre » l'implantation d'un grand lieu de culte des Témoins de Jéhovah. Le 4 janvier 2005, René Crozat, le maire de Deyvilliers refuse leur permis de construire une grande salle d'assemblée de 1500 places sur 6 hectares. Le 10 janvier Philippe Vuilque, Georges Fenech et Jean-Pierre Brard ont fait le déplacement jusque dans la petite localité vosgienne pour jeter de l’huile sur le feu de la polémique et rameuter le voisinage. Le 14 février, une note du ministre de l'Intérieur rappel aux préfets leur devoir de neutralité laïque en ce qui concerne l'examen d'une demande d'édification de lieu de culte.

Suite à la confirmation en cassation de la taxation et au dépôt d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, les Témoins de Jéhovah ont lancé durant le mois de mars 2005 une campagne de sensibilisation à la discrimination dont ils sont l'objet par le Fisc. Une pétition nationale a recueilli en cette occasion 874 130 signatures ! (-La Croix du lundi 7 novembre 2005)

Le 27 mai 2005, le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin publiait une circulaire relative à la lutte contre les dérives sectairesdans laquelle il est dit:" L'expérience a montré qu'une démarche consistant, pour les pouvoirs publics, à qualifier de « secte » tel ou tel groupement et à fonder leur action sur cette seule qualification ne permettrait pas d'assurer efficacement cette conciliation et de fonder solidement en droit les initiatives prises (...) le recours à des listes de groupements sera évité au profit de l'utilisation de faisceaux de critères."

Le 1er octobre 2005 Jean-Michel Roulet remplace Jean Louis Langlais à la tête de la MIVILUDES sur demande de Jacques Chirac.

Le 21 octobre 2005, le Ministre de l’Intérieur (Nicolas Sarkozy) qui, en France, à la charge des « cultes » (désignation juridique pour parler des religions) a confié au professeur Jean-Pierre Machelon, qui est un éminent juriste et historien des institutions européennes, la mission de former une Commission pour examiner la loi de 1905 (Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics).

Dans un colloque national organisé en octobre 2005 par le GEMPPI à Marseille sur le thème : « Les refus de soins pour causes idéologiques », des différences d’approche apparaissent assez clairement entre les discours des membres d’associations antisectes et les professionnels (psychothérapie, psychiatrie, philosophie) qui étaient invités à présenter leur point de vue. Leurs déclarations semblent plus nuancées et offrent parfois des éléments pour universaliser la réflexion, sortant ainsi du cadre « secte ou pas secte » pour entrer dans le champ, plus vaste, de ce qui peut ou non sembler « raisonnable » et s’appliquer à toute personne, dans le cadre de la loi.

 Le 22 décembre 2005, un témoin de Jéhovah et ancien avocat qui avait été condamné pour diffamation envers l’UNADFI obtient réparation à Strasbourg. Dans un arrêt rendu à l'unanimité des juges, la Cour Européenne des Droits de l'Homme estime que le requérant a été victime d'une violation de son droit à la liberté d'expression. Elle condamne la France à lui verser 6.900 euros pour dommage matériel. Christian Paturel, avait publié en 1996 à compte d'auteur un ouvrage intitulé « Sectes, religions et libertés publiques ». Il y dénonçait en termes virulents les mouvements antisectes, et l'UNADFI en particulier, qu'il comparait aux mouvements antisémites et antimaçonniques d'avant-guerre, voire à l'Inquisition, et qu'il accusait de pratiquer la violence pour « déprogrammer » certains adeptes.

Le commissaire de police Bernard Geigercanton du Valais (Suisse) qui a participé à l’enquête sur la mort des membres du Temple Solaire 10 jours avant le rapport sur les sectes de 1996 déclare dans un reportage:« Je le vois davantage comme un meurtre collectif. Je rejette formellement la thèse du suicide collectif décidé par tous – cette idée est du pur cinéma. » - Extrait du documentaire d’Yves Boisset, Les mystères sanglants de l’OTS, diffusé sur France 2 le 2 février 2006 à 22h55.

Mme Katz (secrétaire générale de la Miviludes), lors de son intervention à Bratislava le 25 mai 2006 a déclarait ceci: « Nous n'avons pas à apprécier de la réalité ou non des dérives (...) Nous n'avons aucun rôle d'investigation...»

Le 30 mai 2006 Jeanine Tavernier, ancienne présidente de l'UNADFI de 1993 à 2001, défend la liberté spirituelle de l'AMORC

Le 6 juin 2006: « C'est non ! Sébastien Fath, l'un des meilleurs spécialistes du protestantisme évangélique, a décliné le poste que lui proposait la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) dans son conseil d'orientation. Ce membre du CNRS refuse de servir de caution scientifique à un organisme qui, selon lui, fait « un usage trop réduit, et comme suspicieux, des travaux des chercheurs spécialisés » dans le religieux. »

 « Une répression de la part de l’État est donc nécessaire si un certain nombre de critères doivent être satisfaits : - Une ou plusieurs personnes commencent à croire en certaines idées qui s'écartent de celles généralement acceptées par la société. (…)»-Rapport 2008 de la MIVILUDES.

« Le 28 juin 2006, la proposition de résolution du député Philippe Vuilque  « tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs » a donc été adoptée à l'unanimité des députés présents. C'est la 3ème en 11 ans. Soit deux jours avant la fermeture estivale de l'Assemblée nationale. Tout a été fait pour que, sous la pression d'un député, M. Philippe Vuilque (PS), qui, selon les termes de Mme Martine David (PS) a réussi à « arracher la création de cette commission d'enquête » et « n'a pas ménagé sa peine pour emporter la conviction », cette résolution adoptée dans l'urgence au point de « bousculer l'ordre du jour de l'Assemblée », soit votée à l'unanimité, « unanimité dont nous sommes sûrs, au fond », selon M. Guy Geoffroy (UMP). »

Le sujet fit la une des journaux. Le premier ministre De Villepin désigna le député du Rhône Georges Fenech pour présider cette commission. Il préconisa ouvertement de soustraire les enfants des 'mauvaises croyances' de leurs parents en laissant le soin de leur éducation à l’État. Certains des groupes visés ont reçu un questionnaire dont on ignore les modalités de dépouillement. En particulier, la focalisation de nombreuses interventions sur les Témoins de Jéhovah laisse perplexe. Les personnalités entendues étaient majoritairement acquises à un discours justifiant pleinement la lutte contre des « dérives sectaires » considérées comme un véritable fléau social. A noter : l’absence de sociologues, d’historiens des religions et d‘ethnologues.

Contrairement à ce qui se passe aux États-Unis où les droits humains fondamentaux sont davantage respectés, la MIVILUDES ne cherche aucun dialogue avec ceux qu'elle doit "surveiller", par contre elle va uniquement se baser sur des témoignages à charge de victimes qui se sont constitués en associations (composées essentiellement d'anciens membres des minorités visées). Par exemple l'association Prévensectes présidée par Xavier-Martin Dupont via son site faisait apparaître le numéro de portable de son directeur; c'est dire le danger que représentaient les soit disantes "sectes" pour "l'intégrité physique" !

Un député membre de cette commission, M. Christian Vanneste, a refusé de voter le rapport. Dans une « contribution au rapport de la commission d’enquête, publié sur son blog le 6 décembre 2006, il explique notamment : « Il faut toutefois émettre quelques réserves qui, je l’espère, permettront d’approfondir la réflexion, et notamment sur un problème de fond que j’avais déjà souligné lors de nos réunions : la secte n’est pas définie sur le plan juridique. Les mots ou expressions « sectes », « dérive sectaire », « fait sectaire », sont utilisés sans différentiation et recouvrent des situations et des personnes les plus diverses. Finalement, une confusion est entretenue. L’absence de définition conduit à la fois à une conception trop large qui embrasserait des mouvements religieux minoritaires dénués de la moindre nocivité et exclurait paradoxalement des dérives thérapeutiques qui se situent davantage dans le domaine des médecines alternatives (…) Je m’inquiète, dans la partie « Éducation », de la première proposition relative à l’instruction à domicile : il me semble que « limiter l’instruction à domicile à deux familles » et exiger « un recours à l’enseignement à distance » constituent une intrusion dans l’autonomie de la famille et dans la vie privée. (...) En outre, il convient de mieux circonscrire les dangers effectifs quant à la santé morale, mentale, psychologique et matérielle de l’enfant.(...) La contradiction du rapport qui cite les mouvements à exigence morale forte et ceux à transgression, relèvent de l’ambiguïté et de la subjectivité. La potentialité du danger laisse apparaître le risque d’une attitude de suspicion difficilement compatible avec une société démocratique et libérale. »

a del.jpgAu début de juillet 2006 Madame Delporte (de l'Adefi Nord; photo ci-contre) sembla disposer de relais parmi les journalistes puisque ceux de France 3 Nord-Pas de Calais-Picardie lui on concoctés un sujet sur mesure. Une formidable machine à propagande avec des titres accrocheurs fut utilisée contre le rassemblement annuel des témoins de Jéhovah à Lens au stade Bollaert. Il a fallu que le président de la République Nicolas Sarkozy lui même intervienne à la radio le 18 juillet, interrogé par Jean Pierre Elkabach sur Europe 1 pour rappeler que "les Témoins de Jéhovah sont une association cultuelle reconnue expressément par le Conseil d’État et qui bénéficie à ce titre de la liberté de réunion (...) qui est un droit constitutionnel".

Sur TF1, après des reportages extrêmement caricaturaux sur les sectes et les témoins de Jéhovah, le député maire communiste de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Jean-Pierre Brard s'en est pris aux responsables des Témoins de Jéhovah, jeudi 20 juillet 2006 sur TF1, les accusant de "se soustraire à l'impôt, de condamner des personnes à mort en leur refusant la transfusion sanguine et  de couvrir des délits très graves comme la pédophilie" tout en les qualifiant de « parfaits délinquants » tandis que le maire de Lens (62) souhaitait faire interdire leur assemblée qui se tient ce week-end au stade Bollaert à Lens (Pas-de-Calais).
Les témoins de Jéhovah ont annoncé, vendredi 21 juillet, qu'ils allaient porter plainte en diffamation contre le député et maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis).

En réponse à cette campagne indigne, un communiqué de presse de Michel Thooris, secrétaire général du syndicat Action Police CFTC datant du 23 juillet 2006 déclarait que « les Témoins de Jéhovah sont des citoyens respectueux des lois républicaines. II n'y a aucun critère dans leur vie de tous les jours qui permet de les classer « secte » estime Michel Thooris, secrétaire général du syndicat Action Police CFTC. Ils ne créaient aucun trouble à l'ordre public. Ils travaillent, paient des impôts, participent au développement économique de notre pays et font des dons à des associations caritatives. Le mélange de ces personnes issues de toutes les races et de toutes les origines se rassemblant dans la paix fait plaisir à voir. Nous n'avons jamais constaté lors de leurs rassemblements, même si l'on remonte très loin dans le temps, la moindre bagarre ou altercation qui aurait justifié notre intervention. Si tout le monde était Témoin de Jéhovah, nous policiers, nous serions au chômage. Nous comprenons mal la polémique autour du rassemblement des Témoins de Jéhovah au stade Bollaert à Lens (62). Vouloir interdire ce type de rassemblement pacifique est une très grave atteinte à la liberté de culte dans notre pays et une remise en cause très profonde de la loi de 1901 sur les associations. (…). »

Jusqu'en octobre 2006 aucun des groupes spirituels « à caractère sectaire » n’a été auditionné devant la 3ème commission d'enquête parlementaire. L’intervention de Didier Leschi, chef du Bureau Central des Cultes au Ministère de l’Intérieur, mérite d’être mentionnée comme ayant été potentiellement de nature à équilibrer un débat partiel et partial. Un certain nombre d'autres intervenants ont su également avoir des propos assez mesurés souvent mal reçus par la commission. Les preuves du danger sectaire – un prétendu fléau social pour les mineurs -, sous forme d’enquêtes scientifiques, statistiques, croisées et vérifiables par des tiers indépendants, étaient inexistantes ou en tous cas non référencées lors des auditions. Les chiffres fournis pendant les auditions étaient approximatifs et leur interprétation aléatoire, voire insuffisante, quand ils ne dénotaient pas tout simplement le caractère inexistant de ce problème de société.

Une Mise au point du chef du bureau des cultes le 17/10/2006 :                                       Georges Fenech : « Vous avez, et j’ai besoin d’explications pour qu’on aille jusqu’au bout de cette information, qui me paraît aujourd’hui véritablement « historique », puisque c’est la naissance des Témoins de Jéhovah en tant que religion à part entière. »Didier Leschi : « Monsieur le Président, d’abord il faut être très clair et très précis dans les termes. Je sais qu’on fait parfois, on a fait cet été une fausse polémique au ministre de l’Intérieur à propos des Témoins de Jéhovah. Ce n’est pas le ministre de l’Intérieur ou le ministère de l’intérieur qui reconnaît les Témoins de Jéhovah, comme ça : c’est l’application des décisions, des arrêts du Conseil d’État. Et comme je vous l’ai indiqué dans mes propos préliminaires, nous avons mis 7 ans avant de nous mettre en conformité avec la jurisprudence du Conseil d’État, donc je vous le redis, dans cette affaire, nous n’avons pas fait preuve d’un très grand libéralisme. Nous sommes, comme tout fonctionnaire, soumis au contrôle du juge dans nos actes administratifs et en l’occurrence, le juge administratif est très clair : les Témoins de Jéhovah ont le droit de bénéficier des avantages des associations cultuelles. »Georges Fenech :« Il n’y a aucune raison de traiter autrement les Témoins de Jéhovah que l’Église catholique, juive ou protestante, oui ou non ? »Didier LESCHI : « Tout à fait. »

Le rapport de cette commission d’enquête (L’Enfance volée, rapport N°3507), présenté par M. Philippe Vuilque (PS), rapporteur, à la présidence de l’Assemblée Nationale le 12 décembre 2006 a été adopté à l’unanimité des présents. Il comporte 50 propositions pour lutter plus efficacement contre la menace de ce prétendu « fléau social ».

« La commission Machelon a rendu son rapport mercredi 20 septembre. Elle préconise un « toilettage » de la loi de 1905 portant séparation des Églises et de l’État : 1. Elle se prononce pour un financement des lieux de culte par les collectivités territoriales ; 2. Elle propose d'assouplir le fonctionnement des associations cultuelles en élargissant leur objet social par une modification de l'article 19 de la loi de 1905 qui préconise l'exercice du culte comme « objet exclusif », ce qui rend difficile d'intégrer des activités annexes telles que vente de livres, activités sociales ou culturelles ; 3. Elle traite ensuite de la législation funéraire : plutôt que de préconiser l'extension des carrés confessionnels dans les cimetières publics, elle suggère « d'autoriser l'agrandissement » des cimetières privés existants, voire « d'ouvrir la faculté d'en créer de nouveaux », ce qui est interdit par la loi du 14 novembre 1881. » (adapté d’un article du journal Le Monde, 21 septembre 2006)

Le Nouvel Économiste du 2 novembre 2006 titre:« Les députés de la commission se comportent en talibans de la laïcité. »

Un député membre de cette commission, Christian Vanneste a refusé de voter le rapport. Dans une « contribution au rapport de la commission d’enquête, publié sur son blog le 6 décembre 2006, il explique notamment : « Il faut toutefois émettre quelques réserves qui, je l’espère, permettront d’approfondir la réflexion, et notamment sur un problème de fond que j’avais déjà souligné lors de nos réunions : la secte n’est pas définie sur le plan juridique. Les mots ou expressions « sectes », « dérive sectaire », « fait sectaire », sont utilisés sans différentiation et recouvrent des situations et des personnes les plus diverses. Finalement, une confusion est entretenue. L’absence de définition conduit à la fois à une conception trop large qui embrasserait des mouvements religieux minoritaires dénués de la moindre nocivité et exclurait paradoxalement des dérives thérapeutiques qui se situent davantage dans le domaine des médecines alternatives.(…) Je m’inquiète, dans la partie « Éducation », de la première proposition relative à l’instruction à domicile : il me semble que « limiter l’instruction à domicile à deux familles » et exiger « un recours à l’enseignement à distance » constituent une intrusion dans l’autonomie de la famille et dans la vie privée. Au même titre que lorsque le rapport exige une certaine « moralité » dans les organismes à distance, il m’apparaît utile de définir la notion au préalable pour une meilleure sécurité juridique.

En novembre 2006 la lutte antisecte s'intensifie jusqu'à son paroxysme; outre qu'elle trouve une réponse importante par le biais de conférence de presse organisé par la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah des fidèles témoignent à la télévision pour démentir des rumeurs infondées. La propagande antisectes commence alors à se déplacer jusque sur la toile où l'on voit des sites comme Stop à la désinformation ou celui-ci mis en place pour tenter d'apporter des réponses plus exactes à ceux qui s'interrogent sur le phénomène: les discussions dérapent vite et d'anciens fidèles des témoins de Jéhovah, par revanche, commencent à s'emparer des sujets à polémique avec de grossiers amalgames en vue de mettre de l'huile sur le feu.

Le 22 novembre 2006 la Cour d'Appel de Versailles condamne M. Brard ainsi que M. Hakim Benhalima, le directeur de publication du mensuel 15-25ans.com pour avoir diffamé les Témoins de Jéhovah en les accusant de" fonctionner "sur le mode de la criminalité internationale avec des ramifications insoupçonnées et un immense pouvoir, y compris de lobbying".

Le 18 décembre 2006, après 2 ans de procédures, les Témoins de Jéhovah ont rendu public le dossier préparé par les Renseignements généraux à leur sujet pour la commission d'enquête parlementaire sur les sectes de 1995, lors d'une conférence de presse à Paris. Selon le quotidien Le Monde, « Cette "note blanche", qui leur a été communiquée après huit années de procédures, comprend uniquement une fiche de présentation et la liste de leurs lieux de culte »

L'affaire « Gettliffe » défraye la chronique. Nathalie Gettliffe, française, est en conflit ouvert avec son ex-mari canadien Scott Grant qu'elle accuse d'être dans une secte et de l'empêcher de voir ses enfants. Elle est condamnée en février 2006 par la justice canadienne pour avoir enlevé sans autorisation ses enfants afin de les ramener en France. Cette affaire illustre le décalage des points de vues français et canadiens sur les groupements minoritaires.

Selon le quotidien La Croix du 10 janvier 2007 , à l'Elysée « les effets néfastes de la commission parlementaire sur les sectes et les enfants », présentés « comme un glissement extrêmement dangereux », ont été évoqués avec le Président de la République.
En janvier 2007 après qu'on ait accusé les sectes d'infiltrer la formation professionnelle et les thérapies traditionnelles, la Fédération protestante de France a écrit à Nicolas Sarkozy pour l'informer que «les travaux de la Commission d’enquête parlementaire sur les sectes touchent les associations cultuelles». -

Le 1er mars 2007, la Cour européenne des droits de l'homme signale au gouvernement français qu'elle se charge de l'affaire de la taxation litigieuse des Témoins de Jéhovah.

Depuis qu'il est à la tête de la MIVILUDES (dès 2008), M.Fenech ne cesse de répéter qu'entre ''20 000 et 80 000" enfants sont « en danger » à cause des sectes quand M.Jankovici membre de la CCMM  déclare n'avoir que "très peu de plaintes". De plus Jean-Yves Dupuis, Inspecteur général du ministère de l'Éducation nationale, a signalé que sur 19 000 signalements aux procureurs de la République, concernant des enfants qu'on estimait être en danger, seul 8 concernaient des mouvements dits 'sectaires' ! Qu'a-t'on fait pour les 18 992 autres ?

Le 16 mars 2007 le Tribunal administratif de Lyon condamne la mairie de Lyon pour avoir refusé de louer la salle Victor Hugo dans le 6e arrondissement aux Témoins de Jéhovah pour une cérémonie religieuse prévue pour le 2 avril 2007. Il a estimé, dans son jugement du 16 mars 2007, que la décision de la municipalité est discriminatoire, puisque cette dernière a déjà prêté d'autres salles municipales à des associations religieuses. La ville a donc été condamnée à mettre la salle Victor Hugo à disposition des Témoins de Jéhovah et à verser 800 € à leur association locale.
Le 20 juillet 2007 la Cour d'Appel de Rouen condamne Catherine Picard (présidente de l'Unadfi)  à verser 6.750 euros aux Témoins de Jéhovah pour les avoir diffamer en les accusant "d'être structurés de manière pyramidale comme tous les mouvements mafieux" lors d'un entretien accordé en octobre 2005 à la Dépêche d’Évreux .

Le 22 décembre 2007 les Témoins de Jéhovah réclament le droit d’exercer la fonction d’aumônier de prison.

Le 20 février 2008, les déclarations d'Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet du président Nicolas Sarkozy, dans un entretien publié aujourd'hui dans l'hebdomadaire VSD, concernant l'exagération de la campagne antisecte provoquent une polémique médiatique. "La lutte contre les sectes a longtemps permis de dissimuler les vrais sujets. Mais, en France, les sectes sont un non-problème", juge cette proche du chef de l’État. "La liste établie en 1995 est scandaleuse", ajoute-t-elle, évoquant la liste des "mouvements sectaires" mise au point alors par la Commission parlementaire d'enquête sur les sectes.

Dans un "chat" sur Le Monde.fr, lundi 25 février 2008, Nathalie Luca, chargée de recherche au Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux à l'EHESS, revient sur la polémique ouverte par la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon. Pour Mme Luca, la liste des sectes établie en 1995 "n'a aucune crédibilité".

Aux JO de Pékin en août 2008 le ministre chinois de la Sécurité publique a appelé les services de sécurité à intensifier la répression contre les « forces hostiles » (sectes religieuses et mouvements séparatistes) pour créer une « société harmonieuse » avant les Jeux olympiques.
La sectophobie frappait la France. Pour s'en rendre compte il suffit de jeter un œil à la liste d'organisations similaires citées par l'UNADFI comme « partenaires » en France ; il y en a 20. Or si on consulte leur liste de « partenaires » dans le reste du monde ; il y en a 28. Ce qui veut dire que la France, dont la population constitue 1% de la population mondiale, possède 42% des organisations « anti-secte » dans le monde !

D'autant que le phénomène sectaire est loin d'être le problème majeur de la société française. Et la stigmatisation de certains groupes peut aboutir à des débordements : après la publication par le Parlement, d'une liste des sectes, des dizaines de lieux de culte des Témoins de Jéhovah ont été brûlées ou vandalisées, et certains de leurs membres battus sans que cela n'émeuve le moindre des médias ! 

Le 18 décembre 2008 Jean-Pierre Brard est condamné pour avoir censuré une élue parée d'une croix, par ces mots : « Je prierais Mme Vayssière de faire disparaître toute forme d'exhibitionnisme religieux provocateur qui est une violation de la laïcité. » « L'ex-maire de Montreuil avait privé de micro une élue parée d'une croix chrétienne, lors d'une séance du conseil municipal en 2006. Il devra verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante. (…) Le député le plus consulté sur les questions de laïcité a été reconnu coupable de « refus du bénéfice d'un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion » (discrimination réprimée par l'article 432-7 du code pénal)-NouvelObs.

En février 2009 suite à la polémique concernant une liste noire des"sectes" Michèle Alliot Marie demande à François Fillon de recadrer la Miviludes

Le 19 mars, dans une interview qui lui est accordée, David Sénat, le Conseiller pour les questions juridiques et les cultes auprès de Madame la Ministre de l’Intérieur déclare:« Les pouvoirs publics refusent de désigner des groupes comme sectes. En France, en effet, nul ne peut être inquiété pour ses croyances. C’est un des fondements de notre République. Les opinions ne sont pas punissables, seuls les actes peuvent l’être. Notre ligne de conduite est ferme et claire. »

Le 7 mai 2009 : « le mouvement des Témoins de Jéhovah a obtenu jeudi le statut officiel de religion en Autriche, en application d'un jugement de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), a annoncé le ministère de l'Education et des Cultes. Cinquième communauté religieuse par son importance dans le pays, avec 20.000 adeptes, ce mouvement millénariste d'inspiration chrétienne né aux États-Unis au 19e siècle, devient la quatorzième religion officiellement reconnue par l’État autrichien. Cette décision fait suite à un arrêt de la CEDH, qui a mis fin en juillet 2008 à 30 années de démarches du mouvement pour sa reconnaissance par Vienne. »-Le Point du7/5/2009

Les 16 et 17 mai 2009, la Fecris (Fédération antisectes européenne crée en 1994 à Marseille) organisait son colloque annuel à St Petersbourg. Ce colloque était organisé en collaboration avec l’association « anti-sectes » russe « Religious and Cultic Studies Centers» (RCS). Le centre a été créé, en 1993, avec la bénédiction de Sa Sainteté le Patriarche Alexis II. Le RCS est aussi membre de la Fecris. Dans le même temps le rapport de la Miviludes nous apprend que M. Fenech a rencontré le 13 et le 25 mai un représentant de l’Académie de la fonction publique de Russie. Le président de la Miviludes était aussi présent lors du colloque de la Fecris à Saint Saint-Pétersbourg.

Aussi M. Fenech était présent lors du colloque de la Fecris (Fédération antisectes européenne) à Saint Petersbourg. Alexander Dvorkin, vice-président de la Fecris, est un personnage très controversé. Membre du C.D.J. (association antisectes russe) il a été nommé président de la « Commission pour la mise en œuvre d’une expertise d'État sur les sciences religieuses » au département de la Justice. Il est aussi dans cette affaire le représentant de l’église orthodoxe russe. Ses cibles ne sont pas seulement les Témoins de Jéhovah, la Scientologie, la communauté Hare Krishna, le Falun Gong ou l’Église de l'Unification. Il est connu pour ses attaques contre les groupes chrétiens, comme les baptistes, les pentecôtistes et beaucoup d'autres Églises chrétiennes qui ont connu un développement impressionnant au cours des deux dernières décennies dans l'ère post-communiste.

« Des élus du Congrès américain ont écrit, jeudi 21 mai, à l'ambassadeur de France à Washington pour protester contre la création éventuelle d'un répertoire ou « référentiel » des pratiques sectaires à risque en France, comme l'a recommandé la Miviludes « En tant qu'allié des États-Unis, engagé envers notre préoccupation commune pour les libertés humaines fondamentales, nous encourageons sincèrement le gouvernement français à s'assurer que toute nouvelle politique affectant la liberté religieuse soit en conformité avec les obligations internationales de la France », écrivent les membres du Congrès à l'ambassadeur Pierre Vimont. Pour les parlementaires, la recommandation de la Miviludes est une « liste noire ». Par ailleurs, ils rappellent qu'une telle « liste », établie en 1995, avait été rejetée en 2005 par le gouvernement français de Jean-Pierre Raffarin. » Parallèlement, suite à la publication du guide de la MIVILUDES, La justice face aux dérives sectaires, un article de Janey DeMeo intitulé : « La liberté religieuse en France à nouveau attaquée » paraît sur le site ASSIST.

Le 24 mai 2009 Jean Baubérot écrivit: « … le rapport de l’admirable MIVILUDES. D’après elle, il y avait environ 150 « sectes » en France il y a 13 ans, grâce à son travail si intelligent, il y en aurait aujourd’hui environ 600 ! Dans 10 ans, elle nous en annoncera 2000 ! »

Le 2 juin 2009 Eric Besson le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire répond au député Michel Zumkeller, député de Belfort: « L'appartenance à un mouvement considéré comme sectaire n'est pas en soi une infraction, ni même une menace pour l'ordre public. Il a toujours été considéré par le législateur que les incriminations existantes du droit pénal permettaient suffisamment d'appréhender et, le cas échéant, de sanctionner, les activités contraires à l'ordre public des mouvements à caractère sectaire. »

Le 8 juin 2009 interviewé Olivier Bobineau, sociologue et ancien conseiller à la MIVILUDES indique que "« (La Miviludes) entend mener une politique publique moderne, mais elle est pourtant la seule à ne pas en respecter les trois critères fondamentaux : une définition de l'objet de son travail (…), l'exposition d'une méthodologie (…), une véritable évaluation de son action (…). (Le référentiel) est une véritable mise à l'index, un document qui prétend désigner le bien et le mal, ce qui est difficilement admissible de la part d'une politique publique. »
En juin le Courrier des Maires publie un long article sur « l’arsenal juridique pour lutter contre les sectes »
Le 10 juin Jean-Pierre Brard condamné en appel pour diffamation envers les Témoins de Jéhovah à leur verser à titre de dommages-intérêts et de 5.000 € sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale : « Les termes de « parfaits délinquants » [leur caractère péremptoire] dénote une absence suffisante de mesure, et dépasse d’autant plus les limites admissibles en matière de liberté d'expression qu'ils émanent d'un parlementaire spécialiste des dérives sectaires (...) Comment donc, dans un pays qui est à la pointe en matière de législation en matière de lutte contre les mouvements dits « sectaires », un député « spécialiste des dérives sectaires » peut-il qualifier des fidèles d'une communauté contestée de « parfaits délinquants » sans pouvoir fournir la moindre preuve ?

Le 15 juillet 2009, Georges Fenech président de la MIVILUDES a reçu, dans les locaux de la Miviludes, une délégation, de l’ambassade de Chine pour étudier la possibilité de la rédaction d’une loi similaire et basée sur le modèle français !
Le 30 juillet 2009, l'AFP publiait une dépêche précisant que : « La Miviludes (...) ne publiera pas son « référentiel » sur les sectes, qui sera tout de même accessible aux professionnels sur demande (...) La Miviludes a indiqué que Matignon avait tranché en faveur de la non publication » (L'Express)

Le 4 août 2009, dix associations des Témoins de Jéhovah à la Réunion ont reçu une lettre recommandée émanant de leur banque - le Crédit Agricole (sous obédience franc-maçonne)- afin de leur spécifier que leurs comptes bancaires seraient clôturés sous un délai de soixante jours (certaines d’entre elles possèdent un compte bancaire depuis 1967). Les responsables de ces associations affirment être victimes de discrimination, ce qui les a poussé à déposer plainte. La justice fut donc saisie.

Le 7 aout 2009 « La Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme (FECRIS), déjà présente au sein du Conseil de l'Europe, vient en effet d'être reconnue par l'ONU. Créée en 1994, cette organisation basée à Marseille regroupe une cinquantaine d'associations européennes travaillant sur les sectes. La décision du Comité des organisations non gouvernementales de l'ONU octroie à cette fédération un accès privilégié aux instances onusiennes grâce au « statut consultatif spécial » Cette organisation est financée en partie par les contribuables français !!!

En Août 2009 interviewé sur Rue89, Olivier Bobineau spécialiste des religions et anciens membre de la MIVILUDES déclare que selon son « dernier rapport rendu public le 17 mai, la MIVILUDESsurestime le phénomène sectaire en France. »

En aout 2009 le quotidien La Croix titrait: "Les Témoins de Jéhovah se sentent mieux acceptés". L’assemblée internationale des Témoins de Jéhovah a pris fin dimanche 2 août après avoir rassemblé près de 150 000 personnes en France.

« Depuis le 1er septembre 2009, six enquêteurs de police judiciaire (PJ) travaillent à plein temps sur les dérives sectaires. Ils appartiennent à l’Office Central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), une structure créée en 2006. Or, depuis 2007, l’Office avait été saisi à plusieurs reprises de plaintes concernant les sectes. D’où la décision de créer un groupe spécialisé de six policiers, « volontaires ». Jusqu’ici, les enquêtes liées aux sectes « étaient essentiellement gérées par les services locaux de la PJ. L’objectif est de centraliser les affaires et de recouper les informations, y compris à l’échelon international, explique le chef de l’OCRVP. Des psychologues et des psychiatres expliquant le phénomène d’emprise sur les victimes pourront être appelés en renfort et pour ce qui est du « volet financier », les enquêteurs pourront faire appel à d’autres services de police judiciaire. »-Le Monde, Isabelle Mandraud, 19.09.2009.
Le 8 octobre un livre paraît pour révéler qu' « en France, les ados sont plus ouverts que les autres jeunes Européens à l'enseignement des religions à l'école. La tolérance caractérise leur génération en matière de pluralisme religieux. Ces éléments ressortent d'une enquête menée par les sociologues Jean-Paul Willaime et Céline Béraud . Le livre 'Les jeunes, l’école et la religion' résume une recherche en France centrée sur le point de vue des adolescents de 14-16 ans : « S’il est vrai que 45 % d’entre eux considèrent qu’il ne s’agit pas d’une chose importante dans leur vie personnelle et que 33 % avouent même que la religion les ennuie, ils sont 82 % à reconnaître que la religion a une place importante dans l’histoire et 59 % à penser que parler de religion les aide à mieux comprendre ce qui se passe dans le monde.

Le 26 octobre un Rapport du département d'État américain sur la liberté religieuse dans le monde pour 2009 déclare qu'en France:« le traitement des groupes religieux minoritaires considérés comme des sectes dangereuses reste un sujet d'inquiétude »
Jeudi 26 novembre 2009 Georges Fenech crée une police antisectes: « 250 personnes environ se sont rassemblées à l'Hôtel de Ville de Lyon pour dresser un état des lieux des sectes en France. L'occasion de présenter la première police européenne spécialisée en la matière. (…) La CAIMADES, la Cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires [est] un petit groupe de six fonctionnaires (police et gendarmerie) qui a vocation à « porter assistance à tous les services de police et de gendarmerie qui seraient confrontés à des dossiers de dérives sectaires ». « Traiter un vol, un braquage, voire un viol, c'est facile, ajoute le commandant Malfay. Traiter de l'emprise mentale s'avère un peu plus compliqué ». La CAIMADES dispose donc de « canevas d'audition », sorte de guidelines qui permettent aux fonctionnaires d'auditionner les personnes sur leur passé, de façon à aider les experts psychiatres à déterminer s'il y a eu ou non une emprise mentale, une allégeance à un gourou, une altération de la liberté de choix, etc, autrement dit des critères qui permettent de spécifier l'infraction d'emprise mentale. A titre de formation spéciale, le groupe en question fait notamment appel au Professeur Parquet, médecin psychiatre à l'Université de Lille II. »

Le 22 janvier 2010, la Mission parlementaire sur le voile intégral établie une vingtaine de préconisations aux implications diverses, dont celle-ci : « La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pourrait être amenée à établir un état des lieux des dérives sectaires au sein de l'islam. » 8 ans après sa création...

Une proposition de loi tendant à « renforcer les cours d’instruction civique et à instituer un enseignement du fait religieux » a été présentée par une quarantaine de députés UMP et a été enregistrée le 5 février à la présidence de l’Assemblée nationale.

Le 9 mars en réponse à la question N° 50823 du député Michel Zumkeller qui souhaitait « connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des sectes dans les domaines relevant de sa compétence », la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) indiquait sans détour, dans une réponse publiée au JO page 2803, outre son appartenance au « comité exécutif opérationnel de la MIVILUDES » et sa contribution « au rapport annuel d'activité de cette dernière », que « pour l'année 2009, aucune déclaration de signalement de dérives sectaires n'a été transmise à la DJEPVA »

En mars 2010 Georges Fenech motive ainsi son déplacement en Nouvelle Calédonie : « Je vais rencontrer les différentes autorités, les élus et les magistrats, ainsi que l’unique association de lutte contre les dérives sectaires. Je vais également rencontrer les Témoins de Jéhovah dont certaines pratiques posent difficulté. Ils ont accepté de me recevoir. »

Le 28 juin 2010 paraît une enquête d’Opinion Way de juin 2010 qui indique qu’un jeune sur deux est en difficulté psychologique en France (à comparer aux chiffres de M. Fenech, pourtant déjà gonflés, d'enfants en danger dans les sectes)... Où sont les députés et leurs commissions d'enquêtes pour prendre en compte ce problème ? Peut-être en chasse de ceux qui font des propositions pour aider ces jeunes ? Qui sait ?
Jeudi 9 décembre 2010, l'émission de Jean-Luc Delarue présentée par Sophie Davant « Toute une histoire » avait pour thème : Ils ont été happés par une secte, comment les libérer ? Jean-Luc Delarue a maltraité à de nombreuses reprises le thème des « sectes » et cette émission qu'il produit ne fait pas exception. Il est devenu l'un des principaux illustrateurs médiatiques de la posture victimaire avec tout ce qu'elle comporte de racolage émotionnel. Il ne s'agit pas bien entendu de nier la souffrance exprimée par ses invités mais de dénoncer la façon dont cette souffrance est utilisée pour faire de l'audimat (probablement son principal objectif) mais également pour dérouler insidieusement le discours officiel antisectes, qui, il est vrai, est soutenu au plus haut de l’État français à travers la MIVILUDES.

En septembre 2010 un sondage IPSOS/service d'information du gouvernement commandé par la MIVILUDES (qu’elle finance avec l’argent public), auprès d’un échantillon de 962 Français, révèle que 66% des français croient que les « sectes » sont une menace importante pour la démocratie. Reconnaissons à la MIVILUDES d’avoir pleinement rempli un objectif qui est également sa marque de fabrique : faire peur aux citoyens.

Selon une intervention de Georges Fenech au Sénat, les dissensions visibles entre le Ministère de l'Intérieur et la MIVILUDES indiquent que la perception des minorités spirituelles n'est (heureusement) pas la même partout. La MIVILUDES regrette notamment que toutes les préfectures n'aient pas mis en place de groupes spécifiques de lutte contre les dérives sectaires et que les associations de défense de victimes ne puissent faire entendre leur voix que dans le cadre du conseil départemental de prévention de la délinquance, leurs compétences, étant particulièrement larges, le volet « dérives sectaire » est souvent négligé. La Mission se plaint de n’être pas systématiquement conviée aux réunions des groupes départementaux et de ne plus être destinataire des notes et documents des services de renseignement du ministère de l'intérieur !

Le 25 septembre 2010 Georges Fenech affirme dans une émission« Il n'y a pas d'autorité en France qui labellise : vous êtes une religion ou vous êtes une secte » mais... « Les Témoins de Jéhovah sont une organisation à caractère confessionnel qui incontestablement pose des difficultés. » (émission « envoyé spécial »

En octobre 2010 le nouveau guide de la MIVILUDES annonce qu’entre 50 000 et 60 000 enfants sont victimes de dérives sectaires, tandis qu’elle en annonçait 60 000 au printemps 2008, 80 000 en octobre 2008 et 85 000 en novembre 2008. Ces chiffres pourraient laisser supposer une forte diminution du nombre d’enfants en danger en deux ans mais Georges Fenech ne le mentionne pas, les chiffres fournis n’ayant aucun fondement. Ils sont d’ailleurs repris à la hausse par certaines associations (le Réseau parental évoque quant à lui 100 000 enfants en danger). Puisqu’on peut dire n’importe quoi, pourquoi se priver ? La quasi-totalité des grands médias ont relayé sans esprit critique ces chiffres donnés sans preuve par Georges Fenech. Par leur attitude, ils ont fait la promotion de ce guide qui démontre, de la part de la MIVILUDES, une machiavélique volonté d’exclusion.


En novembre 2010, le conseil d’administration de l’université Paris-Descartes s’est apparemment prononcé favorablement pour la création d’un diplôme universitaire 3ème cycle traitant de l’ « emprise sectaire et processus de vulnérabilité », dont la description est présente, avec le logo de la MIVILUDES, sur le site de l’ADFI, un signe révélateur de la mainmise de l’État sur ce sujet (à noter que les ADFI sont financées à plus de 90% par l’État). Selon l'ADFI, le cours débutera en décembre 2011.

Le 30 mai 2011, la Cour administrative d'appel de Paris avait reconnu le droit des Témoins de Jéhovah d’avoir des aumôniers dans les prisons. Dans la motivation de ces arrêts, la Cour confirme, par ailleurs, le statut cultuel conféré aux Témoins de Jéhovah depuis juin 2000. Le ministère de la justice a fait appel devant le Conseil d’État qui doit statuer prochainement sur la question. Sur son site l'avocat Gilles Devers explique que c'est un droit qui est garanti par l’État au titre du libre exercice du culte en précisant que les Témoins de Jéhovah ne sont pas une secte car ils sont "liés entre eux par des croyances partagées, qui incluent une réflexion sur la transcendance. Donc, il faut parler de croyance religieuse. Si les responsables de la communauté commettent des infractions sociales ou fiscales, notamment pour le travail dissimulé, ou des infractions pénales, par exemple l’abus de faiblesse ou la non-assistance à personne en danger, ils seront poursuivis par les autorités publique"

Par une décision historique prise à l'unanimité la Cour européenne des droits de l’homme a condamné pour la première fois la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion, dans un arrêt paru le  30 juin 2011. Elle a conclu que la taxation à hauteur de 60 % des dons consentis à l’Association les Témoins de Jéhovah constituait une violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ne constatant aucun trouble à l’ordre public qui justifierait une mesure d’exception, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de censurer, à l’unanimité, cette loi fiscale qui les visait de par son imprévisibilité et son ingérence dans leur ‘religion’. En même temps, elle conforte la position du Conseil d'État, inchangée depuis 1993, reconnaissant leur statut cultuel.
Lundi 25 juillet 2011 sur France 24 la journaliste Aude Soufi commente cet événement: 
"une victoire après 15 ans de procédure, la CEDH pour la première fois, a admis que les Témoins de Jéhovah ne sont pas une secte comme la France le retenait mais bien une religion; une très bonne nouvelle pour les témoins de Jéhovah".

Le 28 octobre 2011, au vu des multiples dérives de la lutte antisectes française, plusieurs membres du parlement américain (US Congress), en tant qu' « allié de la France et pour la protection des libertés fondamentales », ont envoyé, le 28 octobre 2011, un courrier officiel au Premier Ministre, François Fillon, demandant la dissolution de la MIVILUDES et la fin des subventions gouvernementales aux associations antisectes dont les actions sont « contraires à la Constitution de la République française et aux obligations internationales de la France »

Le 18 juin 2012 après avoir perdu la mairie de Montreuil qu'il occupait depuis 24 ans Jean Pierre Brard perd aussi son mandat de député de la 7ème circonscription de Seine Saint Denis.C'est donc une figure importante de l'anti-sectarisme français qui disparait du paysage médiatique tournant ainsi la page d'une époque intolérante révolue.

Par une décision prise à l'unanimité le 5 juillet 2012 la Cour européenne des Droits de l'Homme condamne l’État français à rembourser plus de 4,6 millions d'euros indûment perçus à l'Association des Témoins de Jéhovah. Me Philippe Goni déclare à France-Soir:"C'est une nouvelle victoire pour les Témoins de Jéhovah qui sont dénigrés et stigmatisés depuis 1995, date du premier rapport d'enquête parlementaire sur les sectes en France. La Cour européenne condamne cette distinction franco-française entre les religions traditionnelles et les prétendues sectes" Interrogé par l'Associated Press, il ajoute: " Au-delà de l'aspect financier, il s'agit de la reconnaissance définitive et pleine du statut de religion des Témoins de Jéhovah".

Le 1er aout 2012 Serge Blisko nommé nouveau président de la Miviludes applique une autre gestion moins idéologique et plus impartiale des dérives sectaires.

Un article du Monde du 3 septembre 2012 retrace l'intéressante réinsertion d'un ex détenu jugé irrécupérable. Celui-ci avait été inlassablement visité en prison durant une décennie parPascal Stanger, le membre des Témoins de Jéhovah qui, à la demande de la mère du récidiviste condamné à perpétuité (pour un meurtre et deux viols). Une fois sortie Michel il déclare que les "textes sacrés [l'ont] complètement changé (..) J'y ai pris conscience que l'autre n'était pas un objet mais un être souffrant. Et qu'il y avait la possibilité de remettre les choses en ordre. Cela m'a pacifié (...) Mes dix premières années de prison n'avaient pas pu me ramener à la raison. J'en étais sorti comme j'y étais entré, se souvient Michel, incapable de reconnaître ma culpabilité." 

Le mardi 12 décembre 2012 après 15 années de procédure, le Fisc français a finalement remboursé 6 373 987, 31 euros avec les intérêts aux Témoins de Jéhovah concernant la taxation indûment perçue sur les dons manuels et jugée illégale par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
En 2013, de sources sûres un proche de Laurent Fabius confie à un employé extérieur au Quaie d'Orsay que la plupart des hommes politiques qu'il côtoie se livrent régulièrement à des séances de "spiritisme"...

A la suite de sa publication au journal officiel le 8 janvier 2013, l'UMP dénonce le cadeau fait au président de la Miviludes qui voit son indemnité doubler. Celui-ci passe de "1.800 euros" à "4.000 euros". Le texte polémique est cosigné par Matignon, par le ministère de la Fonction publique et par celui délégué au Budget.

Le 23 février 2013 le Conseil d’État a annulé les jugements du 28 janvier 2010 du tribunal administratif de Paris et renvoyé les affaires devant la même juridiction pour que les Témoins de Jéhovah puissent obtenir la communication des documents de la Miviludes les incriminant. Ces derniers leur avaient été interdit pour raison d’État. Le 5 mars suivant ils obtiennent une autre victoire devant le tribunal administratif qui leur autorise l'accès aux documents demandées. Selon francetvinfo " le président de la Miviludes a reconnu que cet arrêt était "source de tracas" et a précisé que les documents ne comporteraient en aucun cas les noms de ses sources. RTL ajoute que "beaucoup d'informations" proviennent "de personnes ayant dans leur entourage quelqu'un sous l'influence d'un mouvement sectaire"."Pour ne pas citer des anciens fidèles; il fallait s'y attendre...

Le 12 mars 2013 deux représentants des Témoins de Jéhovah, Guy Canonici et Hervé Ramirez sont auditionnés devant la commission sénatoriale d'enquête sur les dérives thérapeutiques sectaires afin de détailler les interventions des comités de liaison hospitaliers. En France la médecine qui privilégie le traitement allopathique néglige parfois l'individu dans sa globalité et les avancées thérapeutiques pratiquées dans d'autres pays.

L'inquisition est toujours là; le 17 mai une réunion interdicastérielle sur les sectes s’est déroulée au Vatican, sous l’égide du Conseil pontifical pour le dialogue inter-religieux. Selon le dicastère, il s’agissait de réfléchir aux "réponses pastorales" aux défis présentés par les nouveaux mouvements religieux. Un thème, déclare un communiqué, qui mérite attention et réflexion. Une quarantaine de participants issus de différents dicastères, des universités pontificales, de la Conférence épiscopale italienne ou encore du Vicariat de Rome ont travaillé ensemble sur ce thème des sectes.

"Dans une ordonnance du juge des référés, le tribunal administratif de Paris a demandé jeudi 13 juin au ministère de la justice de délivrer un "agrément provisoire" à l’un des membres de l’association des témoins de Jéhovah, afin qu’il puisse intervenir auprès d’un prisonnier qui demandait "une aide spirituelle" avant de passer en jugement le 18 juin. La chancellerie estimait que cette demande ne revêtait pas de caractère d'urgence. Elle a finalement délivré un agrément provisoire d'un mois au membre des Témoins de Jéhovah qui le demandait sous astreintes de 200 à 500 euros par jour de retard. La chancellerie a décidé de faire appel. Le ministère de la justice reprend en cela la stratégie des gouvernements précédents, qui ont systématiquement fait appel de décisions de plusieurs tribunaux de France allant dans le sens des demandes de témoins de Jéhovah, qui restent globalement suspects de "dérives sectaires" en dépit de leur statut d'association cultuelle. Une décision du Conseil d’Etat est attendue dans les prochaines semaines."-Le Blog de Stéphanie Le Bars, du Monde du 14 juin 2013.

Le 31 juillet un lieu de culte des Témoins de Jéhovah à Ajaccio en Corse (près de la rocade) fut l'objet d'un ignoble attentat ayant occasionné des dégâts matériels sur la porte d'entrée. Si l'incendie a été immédiatement maîtrisé, les conséquences auraient pu être bien plus dramatiques s'il y avait eu des fidèles à l'intérieur au moment de l'explosion.  Aucune réaction du côté des autorités ou des médias, alors que 2 jours après le ministre de l'intérieur s'était déplacé à Ozoir-la-Ferrière, en Seine-et-Marne pour afin de pourfendre les actes antimusulmans (seulement des inscriptions racistes) qui auraient été commis par des extrémistes dans une mosquée locale " forte de 150 à 200 fidèles".

Une autre victoire juridique importante; mercredi 16 octobre 2013, le Conseil d’État s'est prononcé et a jugé illégaux les refus d’agrément d’aumôniers des établissements pénitentiaires qu'opposait aux Témoins de Jéhovah le ministère de la justice depuis des années, arguant de l’insuffisance du nombre de détenus pratiquants. Les Témoins de Jéhovah peuvent donc envoyer des aumôniers en prison comme les autres cultes dûment établis conformément à l'article premier de la constitution française qui assure l’égalité de traitement des citoyens et des cultes ainsi que leur liberté de choisir et de pratiquer leur culte. "Les Témoins de Jéhovah devrait rapidement demander au ministère de la justice l'agrément pour un aumônier national." Pour leur avocat Philippe Goni cette victoire sonne comme "la consécration du statut cultuel des Témoins de Jéhovah" !  C'est aussi "une confirmation que le principe de laïcité ne signifie pas la disparition de la pratique religieuse mais au contraire que ce concept d’équilibre permet la prise en compte de toutes les croyances dans le respect de l’ordre public !" En l'absence del'application de ce verdict le ministère de la Justice fut condamné à payer des astreintes financières quotidiennes correspondant au préjudice causé par le retard d’agrément des aumôniers Témoins de Jéhovah nommés pour ce service.

Le 22 octobre 2013 la Cour d'Appel de Bordeaux condamne le ministre de la Justice a versé 1500 euros à un ministre du culte Témoins de Jéhovah pour lui avoir refusé l'agrément comme aumônier. Par cette décision qui fait jurisprudence la cour confirme que l’administration pénitentiaire ne peut refuser d’agréer un aumônier du culte des « Témoins de Jéhovah » au simple motif que les détenus ayant déclaré leur appartenance à ce culte sont peu nombreux. Le recours du garde des Sceaux ayant été rejeté, la Fédération des Témoins de Jéhovah indique par un courrier spécial lu en décembre 2013 que l'Etat s'est enfin vu contraint d'accorder le statut d'aumônier à tous les ministres du culte témoins de Jéhovah préalablement désignés. Compte tenu des répercussions immense de cette reconnaissance on peut dire que c'est le coup de semonce qui met à mal de façon irrémédiable à des décennies de lutte antisecte en France !

30/10/2012

Le point sur la situation juridique des témoins de Jéhovah en France

Les témoins de Jéhovah ont remporté plusieurs victoires juridiques en France et au niveau européen pour protéger leurs droits à pratiquer  leur culte paisiblement. Taxation abusive, demande de renseignements sur un rapport parlementaire, déni de statut cultuel, de droits à visiter les prisonniers qui en font la demande; tout cela a été tranché par les plus hautes juridictions...De grandes victoires en cascade qui embarrassent tous ceux se plaisaient à vivre dans 'une sorte d'inquisition purificatrice' mais qu'en est-il aujourd'hui ?  

justice marteau.jpg

Un combat anormal pour confirmer un statut cultuel

Au début des années 1990, l'administration a été confrontée à une nouvelle question concernant les Témoins de Jéhovah : leurs lieux de culte peuvent-ils être exonérés de la taxe d'habitation. Le Conseil d'État a jugé dans 2 arrêts du 13 janvier 1993 que " les locaux affectés exclusivement à l'exercice public d'un culte " ne peuvent être considérés comme " occupés à titre privatif " et dès lors ne sont pas soumis à la taxe d'habitation reconnaissant implicitement à ce type d'association leur caratère cultuel. Il faut savoir que pour bénéficier de la capacité à recevoir des libéralités ou d'autres avantages fiscaux, une association doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • l'exercice public d'un culte ;
  • le caractère exclusivement cultuel des stipulations statutaires et des activités réelles ;
  • la conformité à l'ordre public de ses activités réelles ou celles de ses membres en rapport direct avec son objet.

Cette reconnaissance a été confirmé dans le cas d'une affaire concernant une association à Clamecy qui a donné lieu à une jurisprudence au plus haut niveau rendu le 23 juin 2000, par le Conseil d'État qui a confirmé le statut cultuel des associations des Témoins de Jéhovah. Les juges se sont surtout prononcés en constatant une absence d'atteintes à l'ordre public, estimant que l'administration ne doit pas " prendre en considération le contenu de la doctrine " des Témoins de Jéhovah, mais s'attacher seulement aux activités et au comportement propres des associations locales souhaitant obtenir le statut d'association cultuelle. Dans cette même logique, depuis 2005 plus de 700 ministres du culte Témoins de Jéhovah sont affiliés à la CAVIMAC (organisme de Sécurité Sociale de l’État chargé de recouvrer les cotisations sociales etc...). Ils font donc partie des 9 cultes en France à bénéficier de cette affiliation et donc peuvent prétendre en toute logique également au statut d’aumônier.

Un long combat pour connaître... les 'documents' des RG

S'étant vu refuser l'accès aux documents établis par les Renseignements généraux auxquels se réfère le rapport parlementaire de la Commission d'enquête Gest-Guyard de 1995, les Témoins de Jéhovah ont saisi la juridiction administrative. Dans son arrêt du 16 juin 2005, la Cour administrative d'appel de Paris a demandé la production de ces documents pour examiner le bien-fondé du refus de ministre,  qui invoquait le risque d'atteinte à la sécurité publique. Le Conseil d'État a rejeté le 3 juillet 2006 le recours du ministre de l'Intérieur, qui se trouve désormais dans l'obligation de leur communiquer les documents détenus par les Renseignements généraux qui la concernent et qui ont servi de base aux travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes. Dans le même temps, le Conseil d'État a confirmé l' arrêt rendu le 16 juin 2005 par la Cour administrative d'appel de Paris. Finalement après 2 ans de procédures, le 18 décembre 2006, les Témoins de Jéhovah ont rendu public le dossier préparé par les Renseignements généraux à leur sujet pour la commission d'enquête parlementaire sur les sectes de 1995, lors d'une conférence de presse à Paris. Selon le quotidien Le Monde, « Cette "note blanche", qui leur a été communiquée après huit années de procédures, comprend uniquement une fiche de présentation et la liste de leurs lieux de culte ». À la question d'une journaliste sur le fait que les Témoins de Jéhovah auraient été placés en 1995 sur la liste des mouvements sectaires sur la base d’une note des Renseignements Généraux vide, lors de la conférence de presse de la Commission d'Enquête parlementaire du 19/12/2006, le député Alain Gest a réconnu : « Je ne connais pas cette note. Ce que je peux vous dire, c’est que lorsqu’en 1995, nous avons choisis de faire publier la liste des 173, à l’époque, mouvements sectaires, auxquels s’ajoutaient un certain nombre de mouvements filiales, ce qui portait à peu près le nombre d’organisations à environ 1000, nous l’avons fait sur la foi d’informations qui ont été données par les services des Renseignements Généraux de la Police Nationale". Sur une note reposant sur une simple cartographie des lieux de cultes des témoins de Jéhovah ! Reste que récemment devant la Cour d'Appel de Paris, ces derniers n'ont pas obtenu la rectification du fameux rapport parlementaires de 2005 les mettant en cause sans preuves. Est-ce vraiment important ? Non car même s'il est perfide et tendancieux, il n'a de toute manière absolument aucune valeur juridique.

Un combat pour dénoncer une taxation arbitraire injuste

Par une décision historique prise à l'unanimité la Cour européenne des droits de l’homme a condamné pour la première fois la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion, dans un arrêt paru le  30 juin 2011. Elle a conclu que la taxation à hauteur de 60 % des dons consentis à l’Association les Témoins de Jéhovah constituait une violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ne constatant aucun trouble à l’ordre public qui justifierait une mesure d’exception, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de censurer, à l’unanimité, cette loi fiscale qui les visait de par son imprévisibilité et son ingérence dans leur ‘religion’. En même temps, elle conforte la position du Conseil d'État, inchangée depuis 1993, reconnaissant leur statut cultuel. C'est une reconnaissance dont la portée est considérable ! Elle reste une véritable onde de choc et une énorme défaite pour la plupart des militants antisectes qui depuis 1995 s’échinaient à les salir chaque fois que les projecteurs étaient braqués sur un fait divers sur le thème des "sectes". Interrogé par le député Jean-Pierre Brard sur les suites à donner à cet arrêt et l'éventuelle possibilité de renvoyer l'affaire devant la Grande chambre de la CEDH, Valérie Pécresse, ministre du Budget a répondu que la décision ne répondait pas aux critères de gravité permettant de demander un réexamen par la Grande chambre. Elle a expliqué à l'occasion que la cour a jugé que l'imposition des dons constituait " une ingérence dans l'exercice d'une liberté religieuse, qui, dès lors que la CEDH estime qu'elle était imprévisible à l'époque des faits, est injustifiée ". Aucun appel n'ayant été engagé dans les trois mois, l'arrêt européen est devenu définitif laissant aux deux parties le soin de trouver un accord. Mais au vu des élections présidentielles de mai dernier, le gouvernement a joué la montre, et la Cour européenne des droits de l'homme s'est de nouveau saisie de l'affaire. Par une autre décision prise à l'unanimité le 5 juillet 2012 celle-ci a condamné l'Etat français à rembourser les plus de 4,6 millions d'euros indûment perçus à l'Association des Témoins de Jéhovah. Cette jurisprudence définitive au niveau européen protège et reconnaît leur droit à pratiquer leur religion conformément à l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme. Sur la base de la satisfaction équitable (Convention, art. 41) les Témoins de Jéhovah ont demandé l’annulation du redressement fiscal, la levée des mesures d’hypothèques prises sur ses bien à Louviers et la restitution des « sommes saisies » à l’occasion du contrôle fiscal, soit 4 590 295 euros, outre les frais. Les autorités françaises n’ayant pas remboursé cette somme, la Cour la condamne et  ajoute des intérêts de retard et 55 000 € comme participation aux frais de défense.  Le gouvernement avait juqu'au 5 octobre dernier pour saisir la Grande chambre; or de toute évidence il ne l'a pas fait. Aujourd'hui, nous ne savons pas ce qu'il en est des négociations entre les deux parties. Ce que nous pouvons en déduire c'est que le gouvernement ne souhaite pas rembourser cette somme pour des raisons électorales et qu'il attend de ce fait une intervention prochaîne des ministres du Conseil de l'Europe pour l'obliger à rendre les biens saisis ce qui le disculperait de toutes accusations de complaisance envers les Témoins de Jéhovah...*

Un combat pour un droit au statut d'aumônier bénévole

Le 30 mai 2011, la Cour administrative d'appel de Paris avait reconnu le droit des Témoins de Jéhovah d’avoir des aumôniers dans les prisons. Dans la motivation de ces arrêts, la Cour confirme, par ailleurs, le statut cultuel conféré aux Témoins de Jéhovah depuis juin 2000. Le ministère de la justice a fait appel devant le Conseil d’Etat qui doit statuer prochainement sur la question. A ce jour nous sommes toujours en attente de sa décision...

Il semble donc qu'il y ait de la part des autorités actuelles une volonté politique d'étouffer ces reconnaissances juridiques en cherchant à gagner du temps pour se conformer à la justice. Il faut dire qu'on efface pas d'un revers de main des décennies de lavage de cerveaux médiatiques contre des minorités de conviction.

*Pour ce qui est de l'affaire de la taxation l'arrêt est bien définitif. Dans ce cas les textes officiels stipulent ceci: "Dès qu’un arrêt devient définitif, il est transmis au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui en surveille l’exécution. Selon le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, le paragraphe 46 indique que "le processus de versement de la satisfaction équitable n’est pas instantané mais peut durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Les raisons à cela tiennent à plusieurs types de facteurs : collecte auprès du requérant des informations nécessaires pour procéder au paiement, respect des règles de comptabilité publique, délais techniques inhérents au traitement de l’opération par les banques, choix des modalités du transfert, etc."

12/10/2012

Le besoin d'aumôniers dans les prisons françaises

Au vu des nombreux drames bouleversants causés par des récidivistes, il ne se passe pas un jour sans qu'on remette en question les conditions de détention en milieu carcéral. Suicides, radicalisation des jeunes musulmans, criminels dangereux multirécidivistes, malades mentaux laissés sans soin...La violence inhérente aux prisons appelle une réflexion d'ensemble et de profondes réformes et c'est dans ce cadre que se pose la question de la pratique cultuelle. Les autorités pénitentiaires sont tentées de la favoriser.

prisonniers.jpg

Quelques chiffres sur les prisons en France en 2012:

  • 191 prisons françaises pour un nombre de 57 408 places
  • 67 373 prisonniers dont:
  • 810 mineurs (soit 1,5 %: chiffre en hausse)
  • Plus de 2 500 femmes (environ 4 %)
  • 17 000 prévenus en attente de jugement (environ 25 %)
  • 12 609 personnes bénéficient d’un "aménagement de peine sous écrou" (semi-liberté, bracelet électronique...)
  • 6 cultes autorisés à visiter les prisonniers en tant qu'aumôniers: catholique, protestant, orthodoxe, juif, bouddhiste et musulman.
  • 20 000 à 33 680 détenus de souches musulmans (de 30 à 50 %); en majorité des hommes de 18 à 35 ans, venant de banlieue, sans formation professionnelle, culturelle ni religieuse. Ils constitueraient 70% des prisonniers en Ile de France, à Marseille, ou dans le Nord ! Il y avait 173 Salafistes recensés en 2005.
  • 13 500 détenus de souches catholiques ou protestants (environ 20 %)
  • Une centaine d'étudiants de la Bible et de Témoins de Jéhovah détenus
  • Quelques dizaines de détenus bouddhistes
  • 1083 aumôniers agréés par le Ministère de la Justice
  • 655 aumôniers catholiques
  • 287 aumôniers protestants
  • Et 151 aumôniers musulmans dont 83 bénévoles (6 fois moins que les 'chrétiens')
  • Une rémunération moyenne perçue de 383 euros par mois pour certains.
  • Un budget pénitentiaire estimé à 2 milliards dont 3 millions pour l'aumônerie.

Si la république française est laïque, et qu'elle ne finance plus les cultes depuis 1905, elle conserve une tradition d'avoir des ministres des cultes (aumôniers) dans les prisons, les hôpitaux et l'armée. Ces 'ministres du culte' ont généralement un statut de contractuels de la fonction publique. La plupart sont rémunérés par l'Etat. Libres de circuler dans les établissements pénitentiaires, les aumôniers répondent aux demandes d'entretien individuel et animent des cérémonies religieuses collectives.

Le 11 octobre dernier la ministre de la Justice a annoncé sur Europe 1 le recrutement de 15 aumôniers musulmans (en équivalent à temps plein) en prison en 2013, pour lutter contre le prosélytisme. "Je ferai le même effort en 2014", a précisé Christiane Taubira.

Un besoin selon les autorités pénitentiaires

Dans son dernier rapport annuel, le contrôleur des prisons avait insisté sur la nécessité de permettre aux détenus de pratiquer leur religion. L'intervention des imams formés est en général saluée par les cadres pénitentiaires comme un gage de pacification. Leur arrivée n'a été formalisée qu'en 2005 par Dominique Perben.

Certains commentateurs se demandent si en formant des Imams supplémentaires on parviendrait mieux lutter contre le radicalisme religieux. Le quotidien Le Figaro avait dressé ce constat sur la religion: " Très «utile» et «apaisante» pour les autorités pénitentiaires dans la mesure où elle offre aux détenus un moyen de conserver leur dignité et d'obéir aux lois sans renoncer à leur culture, la religion suppose quelques aménagements comme la possibilité d'avoir des corans, des chapelets, faire la prière, respecter le ramadan et manger halal."

Didier Voituron, directeur de la maison d'arrêt du Val-d'Oise, raconte : «On a besoin d'aumôniers en prison, tout comme on doit pouvoir proposer du sport à ceux qui le veulent, ou un travail, ou la poursuite d'études. Mais la religion musulmane n'est pas tendre pour les délinquants et il nous était très difficile de trouver des aumôniers. C'était toujours quelqu'un qui connaissait quelqu'un qui connaissait quelqu'un. Mais il est vrai que les détenus sont apaisés, comme ceux qui font de la philo, du foot ou de l'anglais. L'essentiel est de donner un sens à leur peine Bernard Godard explique aussi le temps perdu par le manque d'organisation centralisée du culte musulman jusqu'à la création du CFCM en 2003.

Des discriminations persistantes

Le rapport de Jean Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, souligne les manquements de l'administration pénitencière quant à la pratique sereine des cultes religieux, et plus particulièrement du culte musulman. Difficile de pratiquer une religion minoritaire en prison. Ce rapport paru le 17 avril 2011 au Journal Officiel et dont l'Express a pu se procurer un exemplaire, donne des avis et souhaite que les Pénitenciers respectent des objets de culte...Il ajoute que d'après la loi de 1905 établissant la séparation entre l'Église et l'État, et le code de procédure pénale, les prisons doivent garantir «le libre exercice des cultes», l'Etat prenant en charge les dépenses nécessaires à cet effet. Or, d'après le rapport, «tel n'est pas toujours le cas aujourd'hui». Il souligne le manque «d'égalité de traitement» et les «discriminations» entre les religions. Des témoins de Jéhovah se voient par exemple confisquer leur Bible et fouiller intégralement avant de voir une personne de leur connaissance... 

Si les sept pages chocs du rapport de Jean-Marie Delarue restent très prudentes en ne citant à aucun moment le nom des cultes on y apprend ainsi que «le contrôleur général a été saisi de plaintes relatives à la disparition ou la dégradation volontaire d'objets de culte ou des comportements de mépris affichés». Une autre discrimination est en cours de règlement.

Des aumôniers Témoins de Jéhovah

En 2008, des Témoins de Jéhovah avaient formulés trois demandes individuelles pour avoir l'autorisation de visiter les prisonniers- qui en font la demande- en tant qu'aumôniers agréés et bénévoles, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. Cette dernière leur avait refusé ce statut. Le tribunal administratif de Paris avait condamné ce refus et demandé à la Chancellerie de revoir sa copie. Le ministère de la Justice avait fait appel du jugement. Mais la cour administrative d'Appel de Paris a en mai dernier tranché dans le même sens que les magistrats de première instance : elle a demandé à l'Administration Pénitentiaire de réexaminer les demandes dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Les tribunaux ne peuvent eux-mêmes délivrer ces agréments qui relèvent de la Chancellerie. Le recours du ministère de la Justice ayant été rejeté celui-ci s'est réservé le droit de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. Pourquoi ?

Pour justifier son refus d’agréer des aumôniers Témoins de Jéhovah, l’administration pénitentiaire et le Garde des Sceaux leur ont répondu qu’il n’y a pas assez de détenus se réclamant de leur culte (alors que les détenus bouddhistes sont moins nombreux) tandis que la MIVILUDES exerce ses pressions sur les autorités en mettant en avant la dangerosité et le prosélytisme qui en découlerait à l’intérieur des lieux de détention.

Pourtant, comme le signale Jean-Claude Pons, en tant que porte-parole du Consistoire national des Témoins de Jéhovah sur France Culture : «Il y a plus d’une vingtaine d’années en arrière, il y avait des objecteurs de conscience Témoins de Jéhovah dans les prisons. Et à l’époque, les ministres du culte pouvaient leur rendre visite et avoir des salles dans lesquelles le culte était exercé.»

Si l’agrément de quelques-uns de leurs ministres du culte est considéré comme la dernière étape de leur reconnaissance par les pouvoirs publics, ce n’est pas la véritable motivation de la demande des Témoins de Jéhovah de disposer d’aumôniers agréés par l’administration pénitentiaire. Il ne s'agit pas non plus de chercher à être rémunéré par l'Etat. En réalité ils cherchent tout simplement à mettre fin aux perpétuelles entraves à l’assistance spirituelle qu’ils souhaitent apporter aux détenus qui en font la demande expresse.

Le caractère cultuel validé par les juridictions administratives remet en cause le refus persistent de l’administration pénitentiaire d’agrémenter les aumôniers de ce mouvement chrétien. En fait, la Cour d'appel applique simplement la décision du 22 février 2010 de la HALDE et les 14 jugements de tribunaux administratifs prononcés en faveur des Témoins de Jéhovah depuis 2007. Dans un communiqué  la Fédération française des Témoins de Jéhovah a rappelé que "la communauté disposaient d'aumôneries dans de nombreux pays  d'Europe". "L'administration ne peut, au motif qu'une religion est minoritaire, donner un statut minoré aux aumôniers", avait critiqué le contrôleur des prisons, Jean-Marie Delarue. Nous attendons, dans les prochains jours, que le Conseil d'Etat statue sur cette affaire litigieuse. Selon Maître Michel Trizac avocat de personnes détenues témoins de Jéhovah  "deux solutions sont donc désormais possibles, soit le Conseil d’État va rejeter le pourvoi en cassation car ce dernier ne repose pas sur des moyens sérieux (s’il est invoqué par exemple que les témoins de Jéhovah ne sont pas assez nombreux), soit l’arrêt de la CAA va être cassé". Affaire à suivre.

Il ressort de tout cela qu'au vu des souffrances dans les prisons, bien utilisée, l'aumônerie peut jouer un rôle non négligeable dans la réinsertion sociale. Limiter les offices d'aumônerie à 6 religions c'est comme 'tirer sur l'ambulance'!  Si le ministère de la Justice souhaite d'autres imams formés pour contrer le radicalisme faut-il donc appartenir à une religion qui risque de dévier dans ce travers pour avoir le droit d'avoir une assistance spirituelle en prison ?  Ce serait une grande injustice. Aussi on ne peut que regretter que les besoins spirituels des citoyens ne soient reconnus comme nécessaires qu'après avoir été condamnés par la justice et enfermés. C'est bien avant qu'il aurait fallu leur inculquer ce genre de valeurs...Reste que selon Jean-Marie Delarue "il ne s'agit pas de privilégier le rôle de l'aumônier par rapport à celui de l'enseignant, du visiteur de prison, de l'avocat ou de la famille. Il faut simplement réaliser que l'aumônier apporte un réconfort qui permet au détenu de transcender la détention pour se projeter dans le monde libre... où il retournera."